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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_26NC00217_20260313
13 mars 2026
1ère Chambre
69f2e8cccdc6046d470ce87b
29 avril 2026
[Adresse 1] Représenté par Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY Madame [L] [M], épouse [J] née le 12 mars 1965 à [Localité 3] (54) domiciliée [Adresse
Pôle 5 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f035
14 octobre 2016
APPELANTE SA LAGRANGE GESTION Immatriculé au RCS Luxembourg sous le n° B 90036 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal domicilié
CHAMBRE SOCIALE C
6034b1d96e3c959db1f9962a
Le 15 octobre 2013, Mme [A] [J], chargée de la gestion de l'immeuble s'est rendue au domicile des époux [W].
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
à La Bastide du Salat, infraction prévue par les articles 222-13 AL. 1 10o, 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal VIOLATION DE DOMICILE
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02229_20260416
16 avril 2026
Pôle 1 - Chambre 12
63b6779ea853827c9026d281
4 janvier 2023
, le patient pouvant suivre un traitement en ambulatoire depuis le domicile maternel.
6300796a521ab1c563ce09f5
19 août 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'EVRY a interjeté appel de cette ordonnance avec demande d'effet suspensif, compte tenu du risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade ou d'autrui
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01868_20221207
7 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
5ème chambre
DCA_24VE00018_20250116
16 janvier 2025
enfant, ressortissant français, né en 2015 d'une autre union.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
5ème Chambre
DCA_21PA00448_20221214
14 décembre 2022
C et l'arrêt de l'envoi d'actes concernant la société au nom et domicile de M. C. 2.
ORCA_25TL01363_20260312
12 mars 2026
ORCA_24TL01988_20241203
3 décembre 2024
Chambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda39
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdec71a6a83181c8cc5
2 novembre 2023
par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE substituant Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX RSI [Localité 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié
Chambre 1-9
5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8
30 janvier 2020
biens saisis à son domicile.
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10562bf9fd47c90a1368e
12 janvier 2023
substituant Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0227 ET : INTIME MDPH DU [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
1ère chambre
DCA_24TL01659_20251204
4 décembre 2025
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