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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
652a308b7ed1ea83181124ee
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ou d'en prononcer une nouvelle -Condamné Monsieur [L] [I] à remettre en état le mur séparatif entre le lot 1 et 5 dans lequel il a fait réaliser une ouverture correspondant à la pose d'une porte à double
Source officielleChambre 1-6
63c1050dbf9fd47c90a1359a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au moment de l'accident sa carrière professionnelle était hypothétique.
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
intérêts de cette somme seront capitalisés par périodes annuelles conformément à l'article 1343-2 du code civil à compter du jugement, - condamné la société Matmut au paiement de la pénalité du doublement
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516d
31 juillet 2014
31 juillet 2014
[Q] ne constituant ni son nom patronymique, ni son état civil, - que les bordereaux d'inscription d'hypothèque mentionnent au titre du propriétaire grevé '[S]', - qu'en conséquence, la débitrice est
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03097_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes des stipulations de l’article 23 de cette convention : « La double imposition est évitée de la manière suivante : / (…) / 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
20 février 2015
En conséquence, dans l'hypothèse du Départ de M [E], aucune hypothèse de conversion sur le fondement du facteur y n'est applicable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00959_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
la remettre aux autorités roumaines ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 27 avril 2023 par lesquels le préfet du Doubs a prononcé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02153_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En l’espèce, il ressort des termes de l’arrêté en litige que le préfet du Doubs a refusé de délivrer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cb3
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de la salle à manger, * la moquette dans les angles du grand corridor, - étaient recouverts d'une fine poussière la moquette et le parquet de la chambre, - étaient recouverts de poussière les doubles
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c27
6 novembre 1998
6 novembre 1998
délivrer le 7 septembre 1994 pour le 10 mars 1995, son expulsion et sa condamnation à lui payer la somme de 22.048,53 Francs en principal au titre de l'arriéré locatif, une indemnité d'occupation égale au double
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f4
28 mars 2019
28 mars 2019
Au soutien de sa position, il a indiqué que son patrimoine lui permettait de garantir le remboursement de sa créance, dans l'hypothèse d'une infirmation du jugement entrepris par la cour d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df87ca18b0008e582d5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[X] [I] Architecte, exerçant sous l'enseigne Double V Architecture [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocat à l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
matériel ; - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement s'agissant de la SMABTP et de la société DALL'OUEST ; - dit que cette somme portera intérêts au double
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8abcdc6046d4762f744
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- Condamner, en toute hypothèse, qu'il soit ou non fait droit à la demande de résiliation judiciaire, la société [6] à payer à M.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la prévoyance et pour rétention abusive de l'employeur, 'lui payer une somme de 498,70 euros au titre du maintien de salaire indûment déduit, 'lui payer une somme de 8421,73 euros au titre du doublement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffa203029105dbedc2e6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53bc601f0831899165d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'indemnité versée par l'assureur est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6d
25 avril 2017
25 avril 2017
Canaries (Espagne) de père et de mère espagnols, s'est installé au Venezuela en 1961, qu'il a acquis la nationalité vénézuélienne en 1972, à une date où l'Espagne et le Venezuela n'admettaient pas la double
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d81
3 décembre 2014
3 décembre 2014
[X] [R] , à savoir d'une part qu'en sa double qualité d' avocat du tiers saisi et de l'adjudicataire de l'immeuble il avait commis un manquement à la loyauté tenant à une information claire et complète
Source officiellePage 32 sur 409