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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd7
17 octobre 2023
Ils ont divorcé selon jugement du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 28 novembre 1996. Considérant avoir été mariée religieusement et soutenant que M.
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf4
5 décembre 2011
G : 10/ 08171 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 12 octobre 2010 RG : 2010/ 03953 ch no2 X...
6253cb4cbd3db21cbdd8d465
17 janvier 2011
appelante d'un jugement du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a notamment : - prononcé le divorce des époux X...
6253cc24bd3db21cbdd8f405
14 février 2012
Le divorce des époux a été prononcé par jugement du 1er août 2011, rendu par le tribunal de grande instance de LYON ayant fixé le date de report des effets du divorce au 29 juillet 2009.
6253cc0dbd3db21cbdd8efce
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Olga Y... épouse X...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814dd1fb03057d9a4f5b
26 avril 2022
La SA Crédit logement qui a payé diverses sommes, a, par actes d'huissier séparés des 30 mai et 7 juin 2017 attrait en paiement M.
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
Monsieur Y...a fait assigner son épouse en divorce par acte du 27 avril 2005.
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
appelant d'un jugement du 20 novembre 2006 par lequel le Tribunal de Grande Instance de TOURS a notamment : - prononcé le divorce des époux X...- Z... aux torts du mari par application de l'ancien article
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
Statuant dans le cadre d'une instance en divorce initiée par M.
6253cd08bd3db21cbdd92131
9 mars 2015
de TULLE par laquelle ce magistrat, sur une requête en divorce formée par Madame Nicole X... épouse Y..., s'est déclarée incompétent au profit du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ce
12 septembre 2011
en divorce (dès lors que la requête était une requête en divorce) ou une instance en séparation de corps (dès lors que la requête était une requête en séparation de corps) ; qu'il en résulte que les
6253cbe5bd3db21cbdd8e8de
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Martine X... épouse Y...
6253cbe0bd3db21cbdd8e84d
Madame Z... épouse X... a formé une demande en divorce par requête en date du 20 octobre 2008.
6253c896bd3db21cbdd85b28
6 novembre 2001
Monsieur Bernard X... a relevé appel d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de Vienne qui a prononcé le divorce entre lui et Madame Y... à ses torts exclusifs, l'a condamné
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13 octobre 2011
Par jugement en date du 17 décembre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes a débouté les époux X...-Z... de leurs demandes en divorce pour faute.
1ère Chambre
64faba320f624005e653f76d
6 septembre 2023
] [L] épouse [Z] aux entiers dépens de l'incident.
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30 mai 2011
APPELANTE : Mme Zohra X... épouse Y...
Pôle 3 - Chambre 3
6162678112fe6a3e85a6c7ba
9 janvier 2014
irrecevables, - débouté l'époux de sa demande de divorce aux torts exclusifs de l'épouse, - prononcé le divorce des époux pour altération du lien conjugal, - ordonné les formalités de publicité légales
Pôle 1 - Chambre 1
603426e3e5e24e165788d133
31 janvier 2017
de son mari et de l'enfant commun, au jour de l'introduction de l'instance en divorce par M.
6253ca99bd3db21cbdd8b803
27 mars 2008
Philippe X... : - infirmer le jugement dont appel et statuant à nouveau, - le recevoir en sa demande reconventionnelle, - prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'épouse sur le fondement de l'article
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