[V] [P] en lui confiant l'exécution d'une mission habituelle en la matière.

-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies, - ordonné la vente forcée de l'immeuble situé sur le territoire de la commune de [Localité 9] (88), [Adresse 5], cadastré section

Par jugement du 12 octobre 2000, le même Tribunal de grande instance a : - évalué l'immeuble de Saint Nicolas de Port à 485. 000 F et l'immeuble de Hennezel à 100. 000 F, - évalué les meubles inventoriés

Victor A... a confié à la SARL AGENCE LESAGE la gestion d'un immeuble lui appartenant, sis à Fort de ... et composé d'un local commercial et de deux studios.

conformément aux dispositions de l'article R. 311-4 du code des procédures civiles d'exécution. 17.

Sur la demande en paiement de charges exceptionnelles Selon la 4ème résolution du procès-verbal du 13 juin 2022, l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble a notamment décidé d'effectuer

D C relative aux travaux de surélévation d'un immeuble situé 28 rue Baste, ainsi que la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.

Par jugement d'orientation du 21 juin 2011, le juge de l'exécution de Fort de France a fixé le montant de la créance, autorisé la vente forcée, fixé la date de l'adjudication et les modalités de visite

de l'immeuble des époux [G] sur la commune de [Adresse 10] cadastré section AL n° [Cadastre 7] les lots n° 43 et 93,' autorisé la visite de l'immeuble par huissier et au besoin la force publique, ' fixé

], une maison d'habitation avec terrain située [Adresse 1] (Haute-Vienne) moyennant le prix principal de 140.000 € payable à hauteur de 32.000 € par un versement immédiat, et pour le surplus sous la forme

bâtis, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - débouté les parties du surplus de leurs demandes formées au titre de la distraction des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

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Or, l'alinéa 3 dispose que 'par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il

Vu les jugements prononcés par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille le 1er avril 2015 et le 3 février 2016 ; Vu l'appel formé le 9 mars 2016 pour M.

Vu les dispositions des articles L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution relatives à l'astreinte, En l'espèce, aux termes de l'acte authentique de vente de l'immeuble sis [Adresse

Le recours administratif préalable obligatoire formé par M. B... A... le 28 mars 2022 a été implicitement rejeté par le préfet de la région Bretagne. M. B...

[P] [J] est propriétaire des lots n°53, 58 et 59 de l'immeuble situé [Adresse 6] [Localité 1]. Mme [Y] [X], épouse [G], est propriétaire des lots 50 et 60 de ce même immeuble.

pas un vice pour l'immeuble qui l'a subi, seule la situation inondable, résultant de la répétition de situations graves ayant ce caractère.

sis [Adresse 2] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.