CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162a737f901d4f689722e06
22 février 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2012 ( n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
6360c5823c369c7f74996e3c
26 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 193 , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale
64c35c57f01612d969deff47
27 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION Il sera en premier lieu constaté qu'en cause d'appel les parties d'une part ne remettent pas en cause le chef de la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société MMA
64c35c56f01612d969deff45
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
Chambre Civile
66a1ea89f87273063ab3f550
22 juillet 2024
Ils font valoir d'autre part qu'il est inexact de considérer que la demande formée par les consorts [E] à l'encontre de Monsieur [I] est identique à celle tranchée par l'arrêt rendu le 7 septembre 2009
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163b5341669d540ac7bab3e
29 juillet 2010
Attendu que les intimés ne peuvent contester l'autorité de la chose jugée de l'arrêt du 7 octobre 2004 ; Attendu que ceux-ci font valoir que l'autorité de la chose jugée suppose une triple identité
2e chambre civile
6708c02b445a086e2bcedda5
10 octobre 2024
transactionnel signé les 19, 26 et 28 novembre 2019 et exécuté, et faute pour Monsieur [J] [X] d'apporter un commencement de preuve de l'aggravation des désordres ou de l'apparition de nouveaux désordres, l'identité
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674d
11 décembre 2002
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Elle soutient que: 1 ) l'autorité de la chose jugée attachée à l'Arrêt du 09/09/98 ne peut être invoquée au cas présent dès lors que s'il y a identité
Ch. civile et commerciale
65321b939e4ea48318f5b136
19 octobre 2023
2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 octobre 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Rendu publiquement le 19 octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Chambre A - Civile
62848f72498a54057d102cf8
17 mai 2022
Ainsi, s'il existe entre l'instance ayant donné lieu au jugement de 1991 une identité de parties et d'objet, il ne peut être considéré que les éléments de fait invoqués n'aient pas évolué de sorte qu'il
6253cd52bd3db21cbdd92ef0
4 décembre 2015
Il y a également identité de parties entre les deux instances, puisque la CIADE et la commune de Staffelfelden, ayant été appelées en déclaration de jugement commun lors de la première instance, étaient
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
les transactions d'un montant égal ou supérieur à 15 000 € qui portent sur l'or d'investissement tel que défini au 2 de l'article 298 sexdecies A, le registre visé au premier alinéa doit comporter l'identité
Pôle 1 - Chambre 7
6871ecf9542d85a267f3c73b
8 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 8
6034f39db4acc121ae8bc0e9
21 juillet 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUILLET 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
4eme Chambre Section 2
5fca5f2ebc61104651d93ae5
6 novembre 2020
part, le salarié a lui-même manifesté la volonté de saisir la juridiction congolaise du travail.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dc9c25a97f0381f4f8c
1 juillet 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUILLET 2014 (n° 424 , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
603269fc5ecb8c9ea8349539
7 février 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72af52
27 avril 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 (n° 307/17 , 8 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4d
3 avril 2025
de la SELARL PARA FERRI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
Pôle 4 - Chambre 10
644229ecd2fa6fd0f804047d
20 avril 2023
Sur l'intervention du conseil de Mme [W] auprès du procureur de la République, celui-ci lui a par e-mail du 9 juillet 2020 fait part du souhait du responsable de la [4], M.
Page 32 sur 3116