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37 906 résultats pour « indemnité de préavis (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Nous avons toutefois appris qu'à la sortie de cet entretien, alors qu'un conseiller vous conseillait d'échanger avec votre supérieure hiérarchique, Mme [Q], vous lui avez répondu : 'non, non, c'est elle

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

pour licenciement nul : 35 000 euros, . indemnité pour violation du statut : 29 603 euros, . indemnité compensatrice de préavis : 8 079 euros, . congés payés afférents : 807,90 euros, . indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e87cdc6046d476aa7fa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

pour non-respect de la procédure de licenciement, ' 226,82 euros à titre d'indemnité de licenciement, ' 1339,40 euros à titre de rappel de salaire sur congés payés en ce inclus les congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9facdc6046d470d06eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

(10 720 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre le congés payés afférents, 64.322 euros à titre d'indemnité de licenciement et 83 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résiliation

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f8cdc6046d472d8c23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les demandes au titre du repos compensateur non pris et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur l'indemnité de préavis 57.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

pour non-respect de la procédure de licenciement, ' de sa demande d'indemnité de licenciement, ' de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, En tout état de cause ' Infirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

préavis, * 415,90 euros au titre des congés payés y afférents, * 8.318 euros au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] à lui verser la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e96cdc6046d47525e89

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le non-respect du délai prévu par l'article L. 1332-2 du code du travail Le salarié soutient qu'en l'ayant licencié plus d'un mois après le 22 mars 2011, jour fixé pour le premier entretien préalable

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement et indemnité pour travail dissimulé).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c654cdc6046d4788c895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

 : 5 860,62 euros - indemnité compensatrice de préavis : 976,77 euros - congés payés afférents : 97,68 euros - solde d'indemnité compensatrice de congés payés : 191,29 euros - frais exposés et non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

licenciement, * 4 222,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 422,23 euros pour les congés payés afférents, * 3 842,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c86cdc6046d47109b54

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société BHD à payer à la société BBRM une indemnité de 8.000 euros au titre des frais non répétibles (art. 700 du CPC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c39cdc6046d473821d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2 500 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 250 euros au titre des congés payés afférents, - condamner la société [2] à lui payer 75 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette mesure prend effet immédiatement, sans aucun préavis ni indemnité.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

forfaitaire pour travail dissimulé, - 444,84 euros bruts au titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 889,62 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113981cdc6046d47a68808

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les demandes en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité spéciale de licenciement En droit, l'article L. 1226-14 premier alinéa du code du travail dispose que la rupture

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de requalification, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés sur préavis, de l'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd97e1c5f1ede6ca741998d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

[D] , qui faisait partie de l'équipe des premiers salariés et associés de l'entreprise, rapporte la preuve que M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c29

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- il a été condamné à payer à la société la somme de 3 085,85 euros à titre d'indemnité pour préavis de démission non effectué ; - a été limitée la condamnation de la société Urban'ism au titre des

Source officielle

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