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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69f2e938cdc6046d470cf8e6
29 avril 2026
Nous avons toutefois appris qu'à la sortie de cet entretien, alors qu'un conseiller vous conseillait d'échanger avec votre supérieure hiérarchique, Mme [Q], vous lui avez répondu : 'non, non, c'est elle
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296f
19 janvier 2023
pour licenciement nul : 35 000 euros, . indemnité pour violation du statut : 29 603 euros, . indemnité compensatrice de préavis : 8 079 euros, . congés payés afférents : 807,90 euros, . indemnité
Chambre 4-2
69e07e87cdc6046d476aa7fa
10 avril 2026
pour non-respect de la procédure de licenciement, ' 226,82 euros à titre d'indemnité de licenciement, ' 1339,40 euros à titre de rappel de salaire sur congés payés en ce inclus les congés payés afférents
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9facdc6046d470d06eb
(10 720 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre le congés payés afférents, 64.322 euros à titre d'indemnité de licenciement et 83 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résiliation
Chambre sociale
69f439f8cdc6046d472d8c23
30 avril 2026
Sur les demandes au titre du repos compensateur non pris et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé M.
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
Sur l'indemnité de préavis 57.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22645dcdc6046d473956ee
pour non-respect de la procédure de licenciement, ' de sa demande d'indemnité de licenciement, ' de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, En tout état de cause ' Infirmer le jugement
6a225c24cdc6046d47381ae8
préavis, * 415,90 euros au titre des congés payés y afférents, * 8.318 euros au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] à lui verser la somme
Chambre sociale 4-5
6a191e96cdc6046d47525e89
28 mai 2026
Sur le non-respect du délai prévu par l'article L. 1332-2 du code du travail Le salarié soutient qu'en l'ayant licencié plus d'un mois après le 22 mars 2011, jour fixé pour le premier entretien préalable
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement et indemnité pour travail dissimulé).
Chambre Sociale
69e1c654cdc6046d4788c895
16 avril 2026
: 5 860,62 euros - indemnité compensatrice de préavis : 976,77 euros - congés payés afférents : 97,68 euros - solde d'indemnité compensatrice de congés payés : 191,29 euros - frais exposés et non
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
21 mai 2026
licenciement, * 4 222,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 422,23 euros pour les congés payés afférents, * 3 842,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés,
3ème Chambre Commerciale
6a167c86cdc6046d47109b54
26 mai 2026
de 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société BHD à payer à la société BBRM une indemnité de 8.000 euros au titre des frais non répétibles (art. 700 du CPC
6a225c39cdc6046d473821d4
2 500 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 250 euros au titre des congés payés afférents, - condamner la société [2] à lui payer 75 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation
69d885e8cdc6046d47b9e8a7
9 avril 2026
Cette mesure prend effet immédiatement, sans aucun préavis ni indemnité.
5ème chambre sociale PH
68d4cdbf653faf0d09392ac6
23 septembre 2025
forfaitaire pour travail dissimulé, - 444,84 euros bruts au titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 889,62 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -
CHAMBRE SOCIALE B
6a113981cdc6046d47a68808
22 mai 2026
Sur les demandes en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité spéciale de licenciement En droit, l'article L. 1226-14 premier alinéa du code du travail dispose que la rupture
69eafa0bcdc6046d4756c1f1
23 avril 2026
de requalification, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés sur préavis, de l'indemnité pour licenciement
7ème Ch Prud'homale
5fd97e1c5f1ede6ca741998d
22 janvier 2020
[D] , qui faisait partie de l'équipe des premiers salariés et associés de l'entreprise, rapporte la preuve que M.
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c29
26 octobre 2023
- il a été condamné à payer à la société la somme de 3 085,85 euros à titre d'indemnité pour préavis de démission non effectué ; - a été limitée la condamnation de la société Urban'ism au titre des
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