Française demeurant [Adresse 11] Non comparant, non représenté (DA signifiée le 18/09/2020, DA et conclusions signifiées le 09/11/2020 et conclusions signifiées le 11/02/2021 et le 04/05/2021) COMPOSITION

La Cour était composée de : Madame Catherine VINDREAU, Président M.

[Localité 10] Madame [T] [G] née le 25 novembre 1971 à [Localité 16] demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représentés par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION

la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Elle soutient avoir été victime d'un harcèlement moral et sollicite l'indemnisation du préjudice subi.

- Sur l'oeuvre n° 7 Il s'agit d'un album, portant le numéro 15 sur les 50 exemplaires tirés, composé de lithographies de [XX].

[L] a perçu une indemnité de licenciement de 123 859,32 euros selon l'attestation Pôle emploi produite et une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 14 604 euros.

Il ressort des conclusions déposées en première instance par Mme [V] qu'elle demandait seulement l'indemnisation de son préjudice moral.

titre subsidiaire ' fixer la somme totale des honoraires dus par la société Ange à la société OBP pour le dossier [S] à la somme totale de 2.000 euros ; à titre reconventionnel ' juger de la compensation

Février 2026 devant Madame Lorraine DIGOT, Conseillère chargée du rapport, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée

Dès lors, aucune indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est due à Madame [S] [B].

Dès lors, aucune indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est due à Madame [O] [W] épouse [Z].

Dès lors, aucune indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est due à Madame [K] [V].

Dès lors, aucune indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est due à Madame [V] [O].

Dès lors, aucune indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est due à Madame [F] [E].

Dès lors, aucune indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est due à Madame [P] [B].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère S.

Le licenciement prend donc effet immédiatement dès l'envoi de cette lettre et votre solde de tout compte sera arrêté à cette date, sans indemnité de préavis, ni de licenciement.

CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 21 Juillet 2023, N°2020J00165 COMPOSITION