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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60342e21b600c71fe8f7f02c
26 janvier 2017
* Sur les congés payés : La société TEPF avance que le nombre de jours de congés payés acquis par Madame [U] [C] est de 36,50 jours et que celle-ci a systématiquement arrondi ses congés à la journée
2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
salaires sur heures supplémentaires, outre 596,10 euros bruts de congés payés afférents : - 4 326 euros bruts au titre du dépassement du contingent annuel des heures supplémentaires outre 432,60 euros
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
des heures supplémentaires ; * 664,96 euros au titre des congés payés afférents ; * 802,52 euros au titre des contreparties obligatoires en repos; * 80,25 euros au titre des congés payés afférents
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9aecdc6046d4787f172
21 mai 2026
et les congés payés afférents - Rappel sur heures supplémentaires : 114,59 euros brut et les congés payés afférents - Dire et juger que M.
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
le 6/12/18, 2 jours de congés du 13 au 14/12/18, une journée et demie le 10 et 11/01/19, une semaine complète de congés du 14 au 18 janvier 2019 ; 1 demi-journée le 18/02/19 et 1 journée le 22/02/19.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb11cdc6046d47893b9d
16 avril 2026
payés afférents, * 15 853,48 euros au titre des heures supplémentaires accomplies entre le 1er mai 2018 et le mois d'octobre 2021, * 1 585,34 euros au titre des congés payés afférents, * 25 000
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb2acdc6046d478813fc
tâches qui lui ont été confiées.
4eme Chambre Section 1
5fd965a686db9150ff818590
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
5fd965a386db9150ff81857e
1ère chambre sociale
6a2264fbcdc6046d47396255
L'employeur sollicite la déduction des jours de repos supplémentaires sur la période d'octobre 2019 à janvier 2022 et produit un décompte des jours payées et les bulletins de salaire correspondants.
6a225a48cdc6046d4737d09d
En l'espèce, il s'infère du bulletin de paie de mars 2024 que le salarié avait acquis 33 jours de congés payés au titre de l'année N-1 et 25 jours au titre de l'année, soit 58 jours de congés payés.
5fd965a686db9150ff818593
Chambre 4-5
69f44d64cdc6046d472f58c6
30 avril 2026
- sur le harcèlement moral : elle a subi trois avertissements injustifiés, était jointe téléphoniquement par l'employeur à tout heure de jour comme de nuit, pendant ses congés et jours de repos.
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b7485627ff
14 octobre 2025
Cette double condition s'apprécie au jour du versement de ladite prime ».
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff7cdc6046d4747c408
14 avril 2026
hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre du respect du plafond de 218 jours.
CHAMBRE SOCIALE A
6347ac1129ffd2adfff4f274
12 octobre 2022
[S], sur le fondement de l'article 7 de l'accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres, fait valoir qu'il avait droit à huit jours et demi de congés payés supplémentaires en raison de son ancienneté.
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
[L] prévoit en son article 5 une convention de forfait annuel en jours à hauteur « de 218 jours par an, incluant la journée solidarité, par année complète d'activité et pour une acquisition de 25 jours
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c4
28 février 2019
congé pris en dehors de la période normale entre 3 et 5 jours : attribution de 1 jour ouvrable supplémentaire, - congé pris en dehors de la période normale de 6 jours : attribution de 2 jours ouvrables
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe312ab39bd0380f4a227
18 janvier 2019
2012 inclusivement la majoration pour heures supplémentaires afférentes à l'heure hebdomadaire de pauses journalières.
6253cd57bd3db21cbdd92fed
7 mars 2016
H. à lui payer le salaire et les congés payés qu'elle aurait dû percevoir entre la date de son licenciement et le jour de sa réintégration.
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