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13 279 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb372

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il est répondu dans les motifs aux moyens et arguments des parties, aux écritures desquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee7

Appel

1 février 2007

1 février 2007

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Décembre 2006, devant : Monsieur DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de HAUGUEL, greffier présent à l'appel des causes, Monsieur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfc

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Les deux affaires, qui n'ont pas été jointes, ont été renvoyées à l'audience du 14 juin 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il résulte de l'article L. 461-2 dernier alinéa du code de la sécurité sociale que le délai de prise en charge détermine la période au cours de laquelle, après la cessation de l'exposition aux risques,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf4

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 30 novembre 2006 Décision attaquée rendue le : 30 Mai 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine :22 Juillet 2005 Ordonnance de clôture

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60364549ae8bffa6ee82688f

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

L'appelante soutient qu'est compétente la juridiction française car, si le Règlement UE n°1215/2012 du 12 décembre 2012 affirme le principe de la compétence de la juridiction du lieu du domicile du défendeur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a7bfcdc6046d47716de4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par conclusions transmises le 30 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af0a1775905dba3bb9c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En effet, selon ce texte, si elle n'est pas juridiction d'appel, la cour, en infirmant du chef de la compétence la décision attaquée, renvoie l'affaire devant la cour qui est juridiction d'appel relativement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd241bbc9a118c6c63f17

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

collectives) - PROCEDURE COLLECTIVE - APPELANT Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11], de nationalité française demeurant [Adresse 4] Bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e05

Appel

2 février 2006

2 février 2006

COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 février 2006 Décision attaquée rendue le : 04 Juillet 2001 Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 1er mars 2005 Ordonnance de clôture : 16 novembre

Source officielle
CA

18e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc34

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Par arrêt de cette cour du 20 novembre 2015, la demande, formée par [N] [Y], en prononcé de nullité de la déclaration d'appel a été rejetée, et les parties renvoyées à conclure au fond.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750c46527a11effc4b78d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en état, avec notamment une compétence pour statuer sur le 6° les fins de non-recevoir.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628bef

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

les parties à saisir la juridiction du fond.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3077ac8f15a48baeec6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

La cour administrative d'appel de Douai, désignée comme cour de renvoi, par arrêt du 2 mars 2017 a déclaré non avenu l' arrêt du 13 mai 2013 et a enjoint au Ministre du Travail d'abroger l'arrêté du 5

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

644b634fc51457d0f882db45

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La procédure a fait l'objet de divers renvois à la demande de la SCI puis en raison de la crise sanitaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca6b3c369c7f74996f0e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SUR CE, Sur la fin de non recevoir tirée de prescription' M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c5873c369c7f74996e5a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La Société a été assignée en référé par l'inspection du travail aux fins de voir ordonner de cesser d'employer des salariés le dimanche après 13 heures dans le magasin situé au [Adresse 4], et ce sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C'est la raison pour laquelle nous vous avons demandé si vous souhaitiez recevoir des offres de reclassement au sein du groupe à l'étranger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd0

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

(avoué à la Cour) ayant pour avocat Me Jacques DOKOUZLIAN du barreau de TOURS (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/004327 du 22/09/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765339f40b42a26419c5a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2025, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle

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