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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb372
11 avril 2024
Il est répondu dans les motifs aux moyens et arguments des parties, aux écritures desquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé.
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee7
1 février 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Décembre 2006, devant : Monsieur DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de HAUGUEL, greffier présent à l'appel des causes, Monsieur
2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfc
20 juillet 2022
Les deux affaires, qui n'ont pas été jointes, ont été renvoyées à l'audience du 14 juin 2022.
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0c
6 janvier 2023
Il résulte de l'article L. 461-2 dernier alinéa du code de la sécurité sociale que le délai de prise en charge détermine la période au cours de laquelle, après la cessation de l'exposition aux risques,
6253c998bd3db21cbdd88bf4
30 novembre 2006
COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 30 novembre 2006 Décision attaquée rendue le : 30 Mai 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine :22 Juillet 2005 Ordonnance de clôture
Pôle 1 - Chambre 8
60364549ae8bffa6ee82688f
20 novembre 2015
L'appelante soutient qu'est compétente la juridiction française car, si le Règlement UE n°1215/2012 du 12 décembre 2012 affirme le principe de la compétence de la juridiction du lieu du domicile du défendeur
Chambre 1-2
6973a7bfcdc6046d47716de4
22 janvier 2026
Par conclusions transmises le 30 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.
Chambre Commerciale
64ae4af0a1775905dba3bb9c
6 juillet 2023
En effet, selon ce texte, si elle n'est pas juridiction d'appel, la cour, en infirmant du chef de la compétence la décision attaquée, renvoie l'affaire devant la cour qui est juridiction d'appel relativement
CHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f17
4 juillet 2024
collectives) - PROCEDURE COLLECTIVE - APPELANT Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11], de nationalité française demeurant [Adresse 4] Bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253c94cbd3db21cbdd87e05
2 février 2006
COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 février 2006 Décision attaquée rendue le : 04 Juillet 2001 Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 1er mars 2005 Ordonnance de clôture : 16 novembre
18e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc34
1 juillet 2016
Par arrêt de cette cour du 20 novembre 2015, la demande, formée par [N] [Y], en prononcé de nullité de la déclaration d'appel a été rejetée, et les parties renvoyées à conclure au fond.
1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78d
8 avril 2025
en état, avec notamment une compétence pour statuer sur le 6° les fins de non-recevoir.
Chambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628bef
2 avril 2024
les parties à saisir la juridiction du fond.
Sociale A salle 1
5fddb3077ac8f15a48baeec6
29 juin 2018
La cour administrative d'appel de Douai, désignée comme cour de renvoi, par arrêt du 2 mars 2017 a déclaré non avenu l' arrêt du 13 mai 2013 et a enjoint au Ministre du Travail d'abroger l'arrêté du 5
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b634fc51457d0f882db45
27 avril 2023
La procédure a fait l'objet de divers renvois à la demande de la SCI puis en raison de la crise sanitaire.
Pôle 5 - Chambre 9
6360ca6b3c369c7f74996f0e
27 octobre 2022
SUR CE, Sur la fin de non recevoir tirée de prescription' M.
Pôle 6 - Chambre 2
6360c5873c369c7f74996e5a
La Société a été assignée en référé par l'inspection du travail aux fins de voir ordonner de cesser d'employer des salariés le dimanche après 13 heures dans le magasin situé au [Adresse 4], et ce sous
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b11a34ad10008581c4d
18 janvier 2024
C'est la raison pour laquelle nous vous avons demandé si vous souhaitiez recevoir des offres de reclassement au sein du groupe à l'étranger.
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
(avoué à la Cour) ayant pour avocat Me Jacques DOKOUZLIAN du barreau de TOURS (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/004327 du 22/09/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Chambre sociale
686765339f40b42a26419c5a
3 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2025, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
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