[N] [R] et dit n'y avoir lieu a sursis à statuer ni à litispendance avec l'instance en cours devant la cour d'appel de Paris devant statuer sur le recours formé contre le jugement du 07/05/2020.

Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions de M.

Ce jugement doit dès lors être annulé et il y a lieu de statuer par la voie de l'évocation sur la demande présentée par M. C devant le tribunal.

[Z] [O] de l'intégralité de ses demandes, Mettre hors de cause le [3] de [Localité 4], A titre infiniment subsidiaire : Infirmer le jugement en ce qu'il a : Dit qu'il n'y a pas lieu de statuer

[A] de ses demandes A titre subsidiaire, - Dire ne plus avoir lieu à enquête au vu des mesures mises en place, A titre infiniment subsidiaire, - Ordonner à M.

des lieux et la restitution des clés, - condamné M.

Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur les conclusions de la demande présentée par M.

En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de sursis à statuer de M. et Mme [K] dans l'attente de la décision définitive du tribunal judiciaire d'Evry.

de sorte qu'il n'y a lieu de statuer sur le surplus des dispositions du jugement qui conservent leur plein effet.

lieu de statuer sur la contestation de M.

Il n'y a lieu à statuer sur d'autres demandes.

Par jugement contradictoire en date du 10 février 2014, le tribunal de grande instance de Grasse a déclaré l'action recevable sur le fondement de l'article 1543 du Code civil, a dit n'y avoir lieu à statuer

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Par ordonnance du 14 octobre 2025, le magistrat a de nouveau constaté la régularité de la procédure d'hospitalisation et dit n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète