- Sur les mesures accessoires : La société Distrifood est condamnée aux dépens du présent incident.

Sur les mesures accessoires.

Par voie de conséquence, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. 2/ sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code

Sur les mesures accessoires Succombant, M. [Z] [C] sera condamné aux dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.

Sur les mesures accessoires Il n'est pas inéquitable à hauteur de cour que la BRED supporte les frais irrépétibles engagés par elle pour la présente instance.

- Sur les mesures accessoires : Mme [B] [F] succombant dans son appel est condamnée aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

Sur les mesures accessoires 15- Le jugement est confirmé sur les dépens et l'indemnité due par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 16- La sarl Vermont-GFA,

Sur les mesures accessoires M.

Sur les mesures accessoires M. [P], qui succombe à l'instance, est condamné aux dépens d'appel.

Ainsi, c'est à bon droit que les consorts X...Y... ont été déboutés de leur demande en dommages-intérêts pour procédure abusive. 4/ sur les mesures accessoires L'équité justifie de ne pas faire application

concours des deux fautes à la réalisation du préjudice subi par la SCI A, la charge des dommages intérêts alloués à ladite SCI sera partagée par moitié entre le vendeur et la SCP notariale ; sur les mesures

Sur les mesures accessoires. Les frais irrépétibles de la banque seront arbitrés à 3. 000 €. Les intimés supporteront la charge des dépens.

Sur les mesures accessoires. Claudette A... ne justifie pas d'un préjudice matériel distinct de celui réparé par l'indemnisation arbitrée en sa faveur. Elle ne justifie pas de son préjudice moral.

Sur les mesures accessoires : L'appelant, débouté de ses prétentions, est condamné aux dépens de l'appel et à payer à Mademoiselle George Y... la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles par

SUR LES MESURES ACCESSOIRES : Monsieur X... n'a pas contesté la décision du premier juge concernant l'autorisation de quitter le territoire français.

L'appelant conclut, à titre subsidiaire, à la réformation des mesures accessoires et au divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

Sur les mesures accessoires. Claudette A... ne justifie pas d'un préjudice matériel distinct de celui réparé par l'indemnisation arbitrée en sa faveur.

exercés par Monsieur [H] trouvent leur origine dans une intention délibérée de nuire au fonctionnement de la copropriété ; Sa demande de dommages et intérêts à ce titre est rejetée ; 4. sur les mesures