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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
d'emploi et par conséquent des éléments matériels du licenciement pour motif économique; que l'employeur aurait du respecter la procédure afférente à la modification du contrat de travail pour motif économique
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f4
28 septembre 2006
28 septembre 2006
d'emploi et par conséquent des éléments matériels du licenciement pour motif économique; que l'employeur aurait du respecter la procédure afférente à la modification du contrat de travail pour motif économique
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f5
28 septembre 2006
28 septembre 2006
d'emploi et par conséquent des éléments matériels du licenciement pour motif économique; que l'employeur aurait du respecter la procédure afférente à la modification du contrat de travail pour motif économique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986b201c88caf8c4e16b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
à ce qu'il prétend, et qu'après la réalisation de deux exercices complets, l'employeur a été contraint de constater qu'il avait des difficultés certaines à 'manager' son équipe et qu'il a en conséquence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c09980
3 octobre 2024
3 octobre 2024
travail ; Déclare irrecevables ses demandes relatives au harcèlement moral et au paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral résultant du traitement discriminatoire, de la modification
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b20d41e0057d43e2f2
12 mai 2022
12 mai 2022
devant faire l'objet d'une modification du contrat de travail dûment acceptée par le salarié.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b10d41e0057d43e2ee
12 mai 2022
12 mai 2022
devant faire l'objet d'une modification du contrat de travail dûment acceptée par le salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e25
21 janvier 2004
21 janvier 2004
alors, d'une part, que les postes proposés n'affectaient en rien le niveau hiérarchique du salarié, sa qualification et sa rémunération, et d'autre part, que même en admettant l'existence d'une modification
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a221
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X... soutient que la société Laiterie montagne d'Auzances ne pouvait lui imposer une modification de son contrat de travail, que la rupture du contrat de travail lui incombe et s'analyse en un licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163278b33484180ee72289c
10 novembre 2011
10 novembre 2011
S'agissant de la modification du contrat de travail, Mme [H] relève que si le titulaire du poste de responsable du secrétariat des conseils est désigné ainsi que le prévoient les statuts respectifs par
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997a81d302277d8e8d1c
22 avril 2022
22 avril 2022
Dans ce courrier : - elle conteste avoir à exécuter le type de mission notifié dans la lettre du 8 janvier de sorte qu'est caractérisée une modification substantielle de son contrat de travail, - elle
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90839
25 juin 2013
25 juin 2013
A la suite de son refus le 16 décembre 2009 de la proposition de modification de son contrat de travail qui lui avait été faite le 19 novembre 2009 sur le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89487
12 septembre 2007
12 septembre 2007
La généralité des termes de l'article L. 112-2 du code des assurances ne permet pas d'opérer des distinctions entre les modifications du contrat auxquelles il s'applique en sorte que préalablement à l'avenant
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94e
2 avril 2008
2 avril 2008
La lettre du 26 juin 2006 se présente d'une manière identique à celle du 26 avril précédent et comme elle, doit s'analyser en une proposition de modification du contrat de travail, aucune de ses énonciations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
17 juin 2020
17 juin 2020
C'est la raison pour laquelle nous vous avons proposé une modification de votre contrat de travail relative à vos fonctions et responsabilités.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
20 décembre 2018
En ce qui concerne les autres modifications du contrat évoquées par l'appelante, la société soutient que la modification de la durée du travail a été sollicitée en raison de l'annulation par la jurisprudence
Source officielle11e chambre
60328b18c877e5be9d373767
11 janvier 2018
11 janvier 2018
structure même et les modalités de calcul de sa rémunération variable ont été changées, et ce nonobstant son refus clairement exprimé ; que la société KMBSF réplique que le salarié ne démontre pas de modification
Source officielleChambre Sociale
65a0f799383a880008fd08f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 14 avril 2020 en invoquant une modification de son contrat de travailleur de nuit en travailleur de jour, le samedi 11/04/2020 pour le lundi 13
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c623
1 février 2008
1 février 2008
de son contrat de travail, la lettre de licenciement doit énoncer les raisons de cette modification, ces raisons constituant la cause du licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635de3683f470e3416dc25
4 janvier 2011
4 janvier 2011
[G] ne peut pas valablement soutenir qu'il y aurait eu modification unilatérale de son contrat de travail depuis avril 2006 entraînant une baisse de salaire au motif que la structure de son salaire et
Source officiellePage 32 sur 1819