Il résulte de l'instruction que la Cour n'a pas répondu au moyen soulevé par M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par l'appelante n'est fondé.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 8 novembre 2021 puis par la Cour nationale du droit d'asile le 30 mars 2022.

Il appartient au juge d'appel d'apprécier, au vu des moyens soulevés par les parties et des moyens d'ordre public, la régularité du jugement de première instance.

Elle soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré du non-respect des stipulations de l'article 6-3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

En deuxième lieu, Mme B C reprend en appel, sans apporter de précisions supplémentaires et pertinentes par rapport à celles qu'elle a déjà fait valoir devant le tribunal administratif, les moyens soulevés

DES PARTIES Mme [Z] a droit à : La moitié de l'actif net de communauté ''''''....... 0,00 € Total de ses droits ''''''''................................ 0,00 € M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. G ne sont pas fondés et s'en rapporte, pour l'essentiel, à ses écritures de première instance. M.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023. II.

Appelante de cette décision, la Société FINAREF fait valoir au soutien de sa demande de réformation du jugement déféré que le Tribunal n'avait pas le pouvoir de relever d'office un moyen de droit tiré

qu'il est tenu de soulever d'office.

Elle fait valoir que la requête est tardive et que les moyens soulevés par l’OFII ne sont pas fondés.

A reprend les moyens qu'il avait soulevés en première instance, sans apporter d'éléments de fait ou de droit nouveaux susceptibles de remettre en cause le bien-fondé du jugement attaqué.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... A... ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, l’OFII a présenté des observations et produit des pièces.

Il soutient que compte tenu des moyens soulevés, identiques à ceux visés ci-dessus, les conditions prévues à l’article R. 811-15 du code de justice administrative sont réunies.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entachée, pour ce motif, la décision en litige doit être écarté. 5. En troisième lieu, pour refuser à M.

et de l'intégration (OFII) de Cergy a suspendu son droit au bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Sur les autres moyens soulevés par Mme A : 9.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une décision du 21 février 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M.

La procédure a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui, en sa qualité d'observateur, a produit des observations enregistrées le 6 mai 2024.