Assisté de Me Christelle BOULOUX-POCHARD de la SELARL DIFENN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES

[F] [K], né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ; Représenté par Me Brigitte GAULTIER, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : Les ayants

[J] [L] [K] [R], président du conseil d'administration, administrateur demeurant à [Adresse 8] ; Représentée par Me Emmanuelle TEIXIDOR, avocat au barreau de Papeete ; M.

[C] et des stipulations du contrat qui prévoyait cette élection de domicile, malgré les réserves émises par l'avocat.

, avocats au barreau de POITIERS.

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC Assistée de Me ABRAHAM INTIMÉ : [M] [V] né le 09 Septembre 1972 à [Localité 4] (24) de nationalité Française Profession : Chef d'équipe

levée de l'option ou si la non-levée de l'option résulte de la caducité de la promesse liée à la non réalisation d'une condition suspensive non imputable au bénéficiaire. 25. 

75012 PARIS 2°) Monsieur Jean-Marie A... 17, rue Paul Vaillant Couturier 92140 CLAMART 3°) Madame Florence B... 12 bis rue Achille Martinet 75018 PARIS APPELANTS comparants assistés par Maître KOSKAS, avocat

Par déclaration du 22 juillet 2020, Mme [S] [D] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification le 22 juillet 2020.

de son domicile avec abaissement d'échelon et diminution de salaire.

La décision du conseil de prud'hommes sera infirmée de ce chef.

entre : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR "SAEDEL" domicile élu chez la SCP BOMMART ET MINAULT, avoués ... - BP 541 78005 VERSAILLES CEDEX représentée par

- Certaines réunions de résidents non maintenues. - Réunions de surveillants de nuits et des maîtresses de maison non maintenues.

française, assistante maternelle, domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Sophie GODFRIN-RUIZ de la SCP VAISSIER-CATARAME GODFRIN-RUIZ WISNIEWSKI, avocat au barreau de NANCY La BANQUE CIC EST

Prévenu, non appelant, libre, non comparant Représenté par Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE (muni d'un pouvoir) C...

KITCHEN ACADEMY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocats au barreau de LILLE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805

PUBLICS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre DONAINT, avocat au barreau de LYON, En présence de M.

Par ailleurs, est régulière la notification de redressement revêtue de la signature de l'agent et de son titre qui permettent de l'identifier, même si le nom dactylographié n'y figure pas.

Par déclaration notifiée par le RVPA le 28 octobre 2020, Mme [D] a interjeté appel de cette décision.

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 24 avril 2023, l'appelante Mme [H] sollicite de : - Constater l'effet dévolutif de l'appel pour l'ensemble des chefs de demandes.