l'immeuble considéré, . réunir tous les documents utiles, . apprécier la réalité des nouveaux désordres affectant l'immeuble ci-dessus désigné, . décrire et examiner les nouveaux désordres, malfaçons

SOCIETE NOUVELLE HERBOUX CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général

Mme [I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute Garonne en contestation de la date de consolidation.

ARRET N RG N : 04/01076 AFFAIRE : S.A.R.L. SODIBEL, E.U.R.L.

En l'espèce, la MAAF demande de débouter GGF de sa demande nouvelle, présentée comme simplement additionnelle, concernant selon elle de nouveaux désordres, constatés hors le contradictoire des parties

Par décision du président de chambre du 1er septembre 2025, l'affaire a été fixée selon les dispositions des articles 906 et suivants du code de procédure civile.

Il ressort des débats que la salariée a déclaré de nouvelles lésions le 8 novembre 2019. Le médecin conseil a estimé que la nouvelle lésion était imputable à l'accident du travail du 31 mars 2018.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 février 2011 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée

L'affaire a été plaidée à l'audience du 8 avril 2025.

[Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

J'estime que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant les quatre premiers jours de ma rétention et mes garanties de représentation n'ont pas été examinées

RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

De plus mes garanties de représentation n'ont pas été examinées dans leur ensemble. En effet, je bénéficie d'une adresse stable.

De plus, mes garanties de représentation n'ont pas été examinées dans leur ensemble.»

De plus, mes garanties de représentation n'ont pas été examinées » Par courriel adressé le 3 janvier 2026 à 17 heures 06, les parties ont été informées que le magistrat délégué par le premier président

Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 20 novembre 2023 code affaire

soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen selon lequel le président de l'université n'était pas limité par le nombre de dérogations ; - sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle PERRIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Pour autant, le tribunal a encore retenu, par des motifs pertinents que la cour adopte en l'absence de tout moyen nouveau ou offre de preuve nouvelle en cause d'appel, que M.

de chances qui n'ont pas été examinées par l'arrêt avant-dire droit.