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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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18 janvier 2024
[Y] [D], chef service logistique, vous avait déjà fait part et ce dont vous aviez par ailleurs été informé lors de votre formation, en tournée en double fin juin 2014 avec M.
Chambre 3-1
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7 mai 2026
[F] [B] qui avait un portefeuille de clients dont la société MGM ; - il n'y a eu aucun détournement de clientèle, de salariés, de fonds et M. [K] [B] a monté un scénario de licenciement.
Cour d'Appel
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14 mai 2008
En l'espèce, le contrat écrit entre les parties stipule à l'article 3- Fonctions et attributions : Les attributions ne comportent pas la concession d'un secteur géographique et d'un portefeuille clients
Pôle 5 - Chambre 5
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5 novembre 2020
Les producteurs étaient payés directement par les clients. Par courrier recommandé du 7 juillet 2014, M.
Pôle 5 - Chambre 4
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8 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2012 (n° 45 , 14 pages) Numéro d'inscription
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10 octobre 2006
pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par
Pôle 6 - Chambre 8
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3 juillet 2025
sur le chiffre d'affaires de la société et sur son image, la plupart des clients ayant résilié n'ayant jamais été contactés par les services de la société, d'avoir négligé la gestion de la ligne clients
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30 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 JUIN 2010 (n° 163 , 6 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 2 SECTION 1
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20 décembre 2018
De multiples tensions sont rapidement apparues entre les parties : - au sujet de la communication faite par la société Cobra Services aux clients, qui ne convenait pas à la société Cobra, - au sujet
3ème Chambre Commerciale
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4 octobre 2022
En contrepartie des clients qu'elle lui apporte et des contrats qu'elle lui fait signer, Lorecom perçoit des commissions de la part de Bretagne Télécom.
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23 février 2015
Ne comprenant pas cette situation, nous sollicitions de ce client des explications.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03181_20240611
11 juin 2024
La SARL Comboire minceur, dont Mme A B détenait 30 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet
Chambre Sociale-Section 1
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4 janvier 2023
Statuant à nouveau Condamner la SAS By Tonon à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 10
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6 avril 2023
et statuant à nouveau de ces chefs - condamner Milléis Banque à payer à l'intimé : * 91 939 euros à titre de rappel de salaire * 9 193 euros au titre des congés payés afférents * 57 302,81 euros
Pôle 6 - Chambre 9
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18 mai 2022
À l'issue de son soin et au moment du paiement, le client-insatisfait par la prestation effectuée- a souhaité reconfirmer auprès de la Réception la durée du soin payé- le soin lui ayant paru plus court-ainsi
Sociale D salle 3
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18 octobre 2024
Les missions qui lui étaient confiées dans ce cadre relevaient principalement, d'une part, de la «représentation de la société auprès des clients afin d'initier et d'assurer la vente des programmes immobiliers
6253ccaabd3db21cbdd90df3
31 octobre 2013
700 FCFP au titre du préavis, -24 570 FCFP au titre des congés payés y afférents, -293 165 FCFP au titre du solde congés-payés, -620 000 FCFP au titre de l'indemnité pour licenciement abusif,
Ch. Sociale -Section A
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9 octobre 2018
est l'un des plus gros clients.
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3 avril 2024
Sur les détournements de commandes et de clientèle Moyens des parties PROCOMM fait valoir que M.
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12 janvier 2023
Elle affirme que ledit stock a uniquement été mis à disposition de l'EA et l'ESAT afin que sa vente à des clients puisse servir à apurer la dette selon les modalités prévues à l'accord.
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