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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aa6a34ad10008581c17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y] [D], chef service logistique, vous avait déjà fait part et ce dont vous aviez par ailleurs été informé lors de votre formation, en tournée en double fin juin 2014 avec M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [B] qui avait un portefeuille de clients dont la société MGM ; - il n'y a eu aucun détournement de clientèle, de salariés, de fonds et M. [K] [B] a monté un scénario de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baad

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

En l'espèce, le contrat écrit entre les parties stipule à l'article 3- Fonctions et attributions : Les attributions ne comportent pas la concession d'un secteur géographique et d'un portefeuille clients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca612ce7a9f448cc4235e8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Les producteurs étaient payés directement par les clients. Par courrier recommandé du 7 juillet 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6edb807dfe813d296c4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2012 (n° 45 , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6c

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur le chiffre d'affaires de la société et sur son image, la plupart des clients ayant résilié n'ayant jamais été contactés par les services de la société, d'avoir négligé la gestion de la ligne clients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163873b947dd77ae6de025f

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 JUIN 2010 (n° 163 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc15eb811d863a1d1da7ec

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

De multiples tensions sont rapidement apparues entre les parties : - au sujet de la communication faite par la société Cobra Services aux clients, qui ne convenait pas à la société Cobra, - au sujet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En contrepartie des clients qu'elle lui apporte et des contrats qu'elle lui fait signer, Lorecom perçoit des commissions de la part de Bretagne Télécom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92066

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Ne comprenant pas cette situation, nous sollicitions de ce client des explications.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03181_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

La SARL Comboire minceur, dont Mme A B détenait 30 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0f1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Statuant à nouveau Condamner la SAS By Tonon à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et statuant à nouveau de ces chefs - condamner Milléis Banque à payer à l'intimé : * 91 939 euros à titre de rappel de salaire * 9 193 euros au titre des congés payés afférents * 57 302,81 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16a6a1876057df5d4c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

À l'issue de son soin et au moment du paiement, le client-insatisfait par la prestation effectuée- a souhaité reconfirmer auprès de la Réception la durée du soin payé- le soin lui ayant paru plus court-ainsi

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de14f06387a26ce765a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les missions qui lui étaient confiées dans ce cadre relevaient principalement, d'une part, de la «représentation de la société auprès des clients afin d'initier et d'assurer la vente des programmes immobiliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

700 FCFP au titre du préavis, -24 570 FCFP au titre des congés payés y afférents, -293 165 FCFP au titre du solde congés-payés, -620 000 FCFP au titre de l'indemnité pour licenciement abusif,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd24621a33e38d7f7d66c8

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

est l'un des plus gros clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43150740db0008fa94bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les détournements de commandes et de clientèle Moyens des parties PROCOMM fait valoir que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095fbf9fd47c90a13bae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle affirme que ledit stock a uniquement été mis à disposition de l'EA et l'ESAT afin que sa vente à des clients puisse servir à apurer la dette selon les modalités prévues à l'accord.

Source officielle

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