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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6a226828cdc6046d4739ab01
4 juin 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé complet des prétentions et moyens respectifs des parties.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71b4cdc6046d47744346
29 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi pour permettre aux parties de se mettre en état.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f08cdc6046d4701eb21
7 mai 2026
a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf2bcdc6046d47309a65
27 mai 2026
Par courrier parvenu au greffe le 6 décembre 2023, Mme [Q] a sollicité le réenrôlement de l'affaire.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff514cdc6046d4789d6e6
21 mai 2026
Par jugement en date du 16 août 2024, auquel il est renvoyé pour exposé complet de la procédure antérieure à ce jugement et du dernier état des demandes et prétentions des parties, le tribunal paritaire
Pôle 6 - Chambre 9
690d8fcdbb81cebe2e82cf06
6 novembre 2025
Par jugement du 7 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : - Prononcé une fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt d'exercer une action, - Condamné M. [N] aux dépens.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad818
28 octobre 2025
L'affaire appelée à l'audience du 20 mai 2025 a été renvoyée contradictoirement, à la demande Me [N], à l'audience du 23 septembre 2025.
Pôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def5
10 avril 2025
[Z] a sollicité de nouveau le renvoi de l'affaire 'aux fins de mise en état' aux motifs qu'il avait communiqué ses nouvelles écritures et fait une sommation de communiquer dix pièces le 13 janvier 2025
Pôle 5 - Chambre 2
670a1177f178dc2492b0fbb2
11 octobre 2024
les parties, par la cour d'appel de Paris, - remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c2
7 octobre 2025
Maître [N] [U] a demandé un renvoi de l'affaire pour notifier de nouvelles écritures mais Maître [Z] [D] s'y est opposée.
68e7417dac880aa7ee21f1c4
Maître Edmond ACHOU a demandé un renvoi de l'affaire pour notifier de nouvelles écritures mais Maître Sandra MAGNAUDEIX s'y est opposée.
Pôle 1 - Chambre 2
69fd763bcdc6046d470333e6
civile ; Renvoyé l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit statué sur le fond ; Laissé les dépens de l'instance à la charge des parties demanderesses.
Chambre 1 A
67134be2208351cec6586547
16 octobre 2024
La présente affaire sera renvoyée directement à l'audience de plaidoirie de la cour du 13 novembre 2024. Les droits des parties et la question des dépens seront réservés.
Cabinet B
65a23d907ca18b0008e582a1
11 janvier 2024
de Papeete ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Papeete autrement composée ;'. *** Suivant requête déposée
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b3
21 octobre 2025
Elle sollicite, également, le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab2
26 août 2022
A la veille de l'audience les conseils des parties, faisant état d'un accord intervenu entre elles ont sollicité un renvoi pour finaliser leur désistement.
4ème chambre commerciale
6a1a7347cdc6046d47748c16
DÉBATS : A l'audience publique du 27 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Mai 2026.
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b6fcdc6046d47a167dd
4 mai 2026
Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 mai 2026,
3ème chambre
63e35005500dc805de37d343
19 mai 2022
Il sollicitait une demande de renvoi. La cour a fait droit à cette demande et a renvoyé l'affaire à l'audience du 23 mars 2022.
Chambre 3-2
6a0ffa56cdc6046d478a5c60
La clôture a été prononcée le 5 février 2026, et l'affaire a été fixée pour l'audience collégiale du 18 février 2026.
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