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79 510 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé complet des prétentions et moyens respectifs des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b4cdc6046d47744346

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi pour permettre aux parties de se mettre en état.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f08cdc6046d4701eb21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2bcdc6046d47309a65

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier parvenu au greffe le 6 décembre 2023, Mme [Q] a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff514cdc6046d4789d6e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 16 août 2024, auquel il est renvoyé pour exposé complet de la procédure antérieure à ce jugement et du dernier état des demandes et prétentions des parties, le tribunal paritaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par jugement du 7 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : - Prononcé une fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt d'exercer une action, - Condamné M. [N] aux dépens.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad818

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'affaire appelée à l'audience du 20 mai 2025 a été renvoyée contradictoirement, à la demande Me [N], à l'audience du 23 septembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] a sollicité de nouveau le renvoi de l'affaire 'aux fins de mise en état' aux motifs qu'il avait communiqué ses nouvelles écritures et fait une sommation de communiquer dix pièces le 13 janvier 2025

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

670a1177f178dc2492b0fbb2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

les parties, par la cour d'appel de Paris, - remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître [N] [U] a demandé un renvoi de l'affaire pour notifier de nouvelles écritures mais Maître [Z] [D] s'y est opposée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Edmond ACHOU a demandé un renvoi de l'affaire pour notifier de nouvelles écritures mais Maître Sandra MAGNAUDEIX s'y est opposée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd763bcdc6046d470333e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

civile ; Renvoyé l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit statué sur le fond ; Laissé les dépens de l'instance à la charge des parties demanderesses.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be2208351cec6586547

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La présente affaire sera renvoyée directement à l'audience de plaidoirie de la cour du 13 novembre 2024. Les droits des parties et la question des dépens seront réservés.

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d907ca18b0008e582a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Papeete ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Papeete autrement composée ;'. *** Suivant requête déposée

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle sollicite, également, le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6309b411a521cdc5630b7ab2

Appel

26 août 2022

26 août 2022

A la veille de l'audience les conseils des parties, faisant état d'un accord intervenu entre elles ont sollicité un renvoi pour finaliser leur désistement.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 27 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Mai 2026.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6fcdc6046d47a167dd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 mai 2026,

Source officielle
CA

3ème chambre

63e35005500dc805de37d343

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il sollicitait une demande de renvoi. La cour a fait droit à cette demande et a renvoyé l'affaire à l'audience du 23 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa56cdc6046d478a5c60

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La clôture a été prononcée le 5 février 2026, et l'affaire a été fixée pour l'audience collégiale du 18 février 2026.

Source officielle

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