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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343ef88dc29ccde27f070
26 septembre 2011
Les époux [N] concluent à l'infirmation du jugement, réitérant devant la Cour leurs prétentions de première instance.
Pôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d268
7 septembre 2022
[J] [P] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsiqu'en tous les dépens de l'instance.
Chambre civile Section 2
626a2f2071469e057d789a1c
27 avril 2022
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
1ère Chambre civile
651fa4fac601f083189914df
3 octobre 2023
convoquer les parties, - se faire communiquer tout document et pièces qu'il estimera utile pour l'accomplissement de sa mission, - se rendre à son domicile et examiner les fenêtres, et portes installées
Chambre 3-3
64c35c11f01612d969defe3e
27 juillet 2023
- qu'à l'instar d'autres consommateurs, ils sont victimes d'une escroquerie de dimension internationale, qu'une information, toujours en cours, a été ouverte aupès du tribunal judiciaire de Nancy et
2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5c
16 juillet 2024
-PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Selon devis accepté en date du 10 février 2022, la société Pierre Fourcade menuiseries (sasu) a commandé auprès de la société Elcia (sas) la fourniture et l'installation
7ème Ch Prud'homale
67ef6ae666129746fdd69bfb
3 avril 2025
Il soutient au visa des articles 902 et 908 du code de procédure civile, que : - la sanction de la caducité prévue par l'article 908 est totale et indivisible en cas de pluralité des parties et profite
Chambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce0
19 octobre 2023
[F] [S] [M] et la SA La Bred Banque Populaire du surplus de leurs demandes ; - CONDAMNE la commune de Rivière Pilote au paiement des dépens de l'instance ; - CONDAMNE la commune de Rivière Pilote à
17e Chambre
6032062a1912ae3e22cda30a
17 mai 2018
Attendu que l'équité n'exige pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les entiers dépens seront laissés à la charge de Mme [O] [K] qui succombe à l'instance
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d4
27 juin 2007
l'élevage, l'exploitation, la location, la vente, l'étalonnage, la pension, le dressage, l'enseignement d'équins; qu'elle exploite une dizaine d'hectares et se trouve en dessous du seuil minimum d'installation
4ème chambre
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
Enfin, compte tenu de la pluralité des critères de détermination du montant des subventions et de la faible majoration de ce montant qu’est susceptible d’entraîner la prise en compte, dans le seul critère
7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais exposés dans le cadre de la première instance
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
D'une part, en fixant, pour délimiter la zone Nzh, une pluralité de critères, dont certains sont cumulatifs et d'autres alternatifs, le rapport de présentation n'est pas entaché de contradiction.
Pôle 5 - Chambre 4
627ca8564781dc057dee7b86
11 mai 2022
- Condamné la société Century 21 aux dépens de la présente instance, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 131.00 euros TTC.
Pôle 4 - Chambre 1
69d89364cdc6046d47bbe34b
3 avril 2026
Par arrêt du 12 juillet 2024, cette cour a ordonné le retrait du rôle de l'affaire portant le n° de RG 24/04253, et rappelé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie
2ème Chambre civile
68f1d7517ffb526292dd6efc
16 octobre 2025
[K] et Mme [B] aux dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer et de l'assignation qui leur ont été délivrés ; - débouté l'OPH [E], de sa demande au titre des frais
Chambre 1-1
5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcb
5 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à :Me ROSENFELD Me KRIEGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
6253cda4bd3db21cbdd93f84
23 mars 2018
Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement, le tribunal a omis de tenir compte de la pluralité des motifs du refus attaqué dont l'un, tiré de ce que la cause du congé de maladie résulte
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01963_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2001555 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Nice, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance, a rejeté le surplus
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