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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671aa
24 avril 2025
[I] [Y] devra communiquer à Mme [U] [C] : * le compte de gestion établi par la SARL La Mascotte afférent à la gestion des biens immobiliers sis [Adresse 19] à [Localité 26] et [Adresse 4] à [Localité
Chambre commerciale
63d0d60c81a7b805de12b62a
24 janvier 2023
de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société Méditerranéenne de gestion à payer à la société [Y] [K] Holding la somme de 675 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58f3502b828318c4e369
26 octobre 2023
Suite à la perte du marché de gestion des aires d'accuei1 des gens du voyage de la métropole grenobloise à compter du 31 décembre 2015, la société Adoma a proposé à M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226320cdc6046d47393eaa
4 juin 2026
A partir de 2020, la société [1] a transféré la compétence de la gestion des déchets dits conventionnels à un autre salarié.
4eme Chambre Section 1
62bfe0e4413a8b69b32bf34e
1 juillet 2022
la médecine sociale suivant contrat de travail à durée indéterminée assurant la gestion de l'hôpital Joseph Ducuing.
Chambre Commerciale
63d379f8d1bc2605de4b4904
26 janvier 2023
parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.
1re chambre civile
62848fb8498a54057d102d79
17 mai 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES': Le 22 février 2021, la société ALTHA GESTION a requis du juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Mâcon la saisie des rémunérations de Mme [R] [C]
Pôle 1 - Chambre 5
65a783018121050008662e1f
16 janvier 2024
premier président aux fins de voir, au visa de l'article 524 du code de procédure civile : - débouter la SASU Seine Gestion et Mme [Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - ordonner
Chambre 3-3
6a19303dcdc6046d4754faf0
28 mai 2026
titre de : *4 956,53 euros correspondant aux intérêts du prêt acquittés, *300 euros correspondant aux frais de dossier acquittés pour la souscription du prêt, *1 440 euros au titre des frais de gestion
Chambre 1-8
6a17d8b0cdc6046d4731946a
27 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 28 janvier 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé plus détaillé de ses moyens et prétentions, Mme [Z] [B] demande à la
Cabinet C
6274bd372799a9057d5dd1f2
28 avril 2022
de carrière», Mme [G] confiant la gestion de ses activités professionnelles et la défense de ses intérêts professionnels à la SARL.
Chambre 3-2
66f2566c9d8a6b45fac47b53
6 juillet 2023
Sur les dépens et les frais irrépétibles La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE GESTION ET DE CONSEIL qui succombe se trouve infondée en ses prétentions au titre de l'article 700 du
Pôle 1 - Chambre 8
625bae7044cde4277d1bd5ce
15 avril 2022
ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.
Chambre 4-3
6312eeb42e6a8e4f13ca6061
29 juillet 2022
n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d05
2 avril 2025
GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE (GIBAG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb698cdc6046d47e89d5e
29 mai 2026
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS
8ème chambre
635a218bc549ea05a7cd2c49
26 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir : la nullité de la citation pour défaut de pouvoir de la régie Simmoneau directeur de l'ASL, l'association étant selon les statuts représentée
CHAMBRE SOCIALE B
678b4536fc3c89482d4f203a
17 janvier 2025
Celle du 6 novembre s'adressait aux membres de l'équipe de gestion et seul M. [NT] a été invité par Mme [Y] à y participer.
Chambre 1-2
642fb55bcece1704f5747349
6 avril 2023
Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées
696931c9cdc6046d476daeab
14 janvier 2026
[G] [K] a conclu principalement au rejet de ces prétentions.
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