CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 440 résultats pour « prévention et gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671aa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[I] [Y] devra communiquer à Mme [U] [C] : * le compte de gestion établi par la SARL La Mascotte afférent à la gestion des biens immobiliers sis [Adresse 19] à [Localité 26] et [Adresse 4] à [Localité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60c81a7b805de12b62a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société Méditerranéenne de gestion à payer à la société [Y] [K] Holding la somme de 675 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f3502b828318c4e369

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Suite à la perte du marché de gestion des aires d'accuei1 des gens du voyage de la métropole grenobloise à compter du 31 décembre 2015, la société Adoma a proposé à M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226320cdc6046d47393eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A partir de 2020, la société [1] a transféré la compétence de la gestion des déchets dits conventionnels à un autre salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e4413a8b69b32bf34e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la médecine sociale suivant contrat de travail à durée indéterminée assurant la gestion de l'hôpital Joseph Ducuing.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379f8d1bc2605de4b4904

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62848fb8498a54057d102d79

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES': Le 22 février 2021, la société ALTHA GESTION a requis du juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Mâcon la saisie des rémunérations de Mme [R] [C]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a783018121050008662e1f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

premier président aux fins de voir, au visa de l'article 524 du code de procédure civile : - débouter la SASU Seine Gestion et Mme [Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - ordonner

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a19303dcdc6046d4754faf0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

titre de : *4 956,53 euros correspondant aux intérêts du prêt acquittés, *300 euros correspondant aux frais de dossier acquittés pour la souscription du prêt, *1 440 euros au titre des frais de gestion

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b0cdc6046d4731946a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 28 janvier 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé plus détaillé de ses moyens et prétentions, Mme [Z] [B] demande à la

Source officielle
CA

Cabinet C

6274bd372799a9057d5dd1f2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de carrière», Mme [G] confiant la gestion de ses activités professionnelles et la défense de ses intérêts professionnels à la SARL.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66f2566c9d8a6b45fac47b53

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les dépens et les frais irrépétibles La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE GESTION ET DE CONSEIL qui succombe se trouve infondée en ses prétentions au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7044cde4277d1bd5ce

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca6061

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d05

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE (GIBAG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb698cdc6046d47e89d5e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

8ème chambre

635a218bc549ea05a7cd2c49

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir : la nullité de la citation pour défaut de pouvoir de la régie Simmoneau directeur de l'ASL, l'association étant selon les statuts représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4536fc3c89482d4f203a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Celle du 6 novembre s'adressait aux membres de l'équipe de gestion et seul M. [NT] a été invité par Mme [Y] à y participer.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb55bcece1704f5747349

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696931c9cdc6046d476daeab

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] [K] a conclu principalement au rejet de ces prétentions.

Source officielle

Page 32 sur 1672

← PrécédentSuivant →