Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, avocat de M. F et de Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... ne démontre pas sa présence effective et continue en France depuis 2015, il ressort des pièces du dossier, ainsi que l’ont relevé à juste titre les premiers juges, que l’intéressé a produit, outre

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. MM.

du Congo, de l'indisponibilité du traitement et de son coût, il ne peut bénéficier d'un accès effectif à un traitement approprié en cas de retour dans son pays d'origine ; il en va de même pour le diabète

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice qui n'a pas produit de mémoire en défense.

L’intéressé produit par ailleurs diverses attestations témoignant de son apprentissage assidu de la langue française depuis son arrivée en France et de ses efforts d’intégration.

Mme A indique souffrir d'un diabète de type II.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un diabète de type 1, d'une rétinopathie diabétique sévère sous injection intravitréenne, d'une insuffisance rénale modérée et d'une neuropathie périphérique

Il ne ressort toutefois pas de cette notice que la prise de ce médicament soit à proscrire en cas de diabète mais seulement qu'il faille évoquer cette situation avec un médecin ou un pharmacien.

Sur la légalité de l'arrêté du 24 octobre 2019 : En ce qui concerne l'inexactitude du plan produit à l'appui de la déclaration préalable : 3.

Cependant, les quelques pièces produites, notamment l'arbre généalogique et les actes de naissance et de décès de ses aïeux aux 3ème et 4ème degré ne permettent pas d'établir le risque d'extinction.

La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit d’observations.

La requête a été communiquée à la préfète du Bas-Rhin qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

X... à lui payer la somme de 1500 EUROS au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'elle soutient que l'action est prescrite, et, subsidiairement, que l'assuré a celé le diabète

La requête a été communiquée au préfet de police, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête et s'en rapporte à ses écritures produites en première instance.

Le préfet des Bouches-du-Rhône, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

B... souffre d'une neuropathie et d’une artériopathie des membres inférieurs, de diabète, d’hypertension artérielle et d'une cardiopathie Si les documents médicaux produits, et notamment les certificats