Z..., - de réformer tant sur le principe que sur le quantum l'ordonnance sur incident de M. le juge aux affaires familiales de la mise en état du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 18 juin 2012,

Aux termes d'un mémoire ampliatif valant appel incident du 18 juillet 2012, la société Eewf conclut à la réformation du jugement déféré sur le quantum de la liquidation de l'astreinte et demande à la cour

justifie nullement de sa situation personnelle ou professionnelle depuis la rupture des relations contractuelles ; Et en tout état de cause, - débouter Mme [W] de son appel incident sur le quantum

Le redressement est donc justifié en son principe et en son quantum de 3.882 €. Le jugement sera confirmé sur ce point.

Le constructeur considère en revanche que l'indemnisation des préjudices de jouissance et moral se heurterait à une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans son quantum.

Sur le quantum de la provision, L'établissement public Le Groupement Hospitalier Portes de Provence produit les factures des sociétés Actio protection et Ksw service intervention qui démontrent qu'il

, - dire et juger que la société The Shipowners, subrogée dans les droits de la société Bourbon, justifie du quantum de sa demande puisque celui-ci correspond au montant des sommes remboursées par la

Sur le préjudice : La société GTM services contrairement à ce que soutient la société Speedy France peut conclure à l'infirmation du jugement sur le quantum du préjudice subi et reprendre sa demande

Crit à verser 1 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum aux dépens la SA Transdev IDF et la SAS Crit, - réformer le jugement entrepris concernant le quantum

Il sera donc fait droit à la demande dont le quantum n'est pas discuté et qui correspond aux droits du salarié.

hospitalier de l'Estran - PONTORSON Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et suivants

tiers demandeur LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre

.-14110 Condé-sur-Noireau tiers demandeur Comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

CAIRON tiers demandeur-non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

-Le Préfet du Calvados Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 –1 et suivants, R. 3211 – 1 et

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et