Par arrêt du 9 juin 2023, la cour ordonne la réouverture des débats à l'effet d'inviter les parties à présenter leurs observations sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel.

Le jugement a donc été infirmé sur ce point, y compris sur le rejet de la demande formée par M. [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

*sursit à statuer sur les autres demandes et sur les dépens, *renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 5 mars 2026 à 9 heures ****** Par dernières conclusions récapitulatives après réouverture

MOTIFS La société Hoso conclut après réouverture des débats par un dispositif identique à celui de ses conclusions du 23 avril 2025, sans tenir compte du fait que par arrêt du 9 octobre 2025, la cour

Vu les conclusions après réouverture des débats de la société Gan, notifiées le 22 janvier 2024, par lesquelles elle demande à la cour de : - débouter M.

Par conclusions récapitulatives du 13 février 2020, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, la société S Prop' demande à la cour, à titre principal, de prononcer la nullité

Il convient, afin de fixer le montant de la dette locative, d'ordonner la réouverture des débats sans révocation de l'ordonnance de clôture afin que les consorts [S]-[C] produisent au débat un justificatif

: -ordonné la réouverture des débats et le renvoi de l'affaire devant le conseil de la mise en état du 26 novembre 2024 à 9H00 salle C, -enjoint à la société JDC de communiquer la ou les mise(s)

En conséquence, que le demandeur sera débouté de ce second chef de demande. » Par déclaration du 30 juin 2023, la SARL Marine Charter Yachting a relevé appel de ce jugement.

Greffier, lors des débats : P.

Par conclusions notifiées le 19 octobre 2022, la Banque Populaire du Sud demande à la cour de condamner Monsieur [L] [C] au paiement à son profit d'une indemnité de 3000 € en application des dispositions

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] a signifié des conclusions au fond n° 2 le 24 octobre 2020 et des conclusions aux fins de révocation de la clôture et de réouverture des débats

Toutefois, à la demande des syndicats, la première consultation devait être ouverte en 2020 avant la fin des effets prévisibles du 'new deal', la prochaine devant avoir lieu en 2022.

[S] visant à écarter des pièces et/ou conclusions . Constaté la litispendance des demandes relatives à la part variable individuelle 2020 et 2021 . Renvoyé M.

[C] de l'ensemble de ses demandes et notamment de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. A l'appui de ses demandes, elle fait valoir que M.

Par jugement contradictoire rendu le 12 septembre 2019, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : - débouté Madame [A] [X] épouse [F] de la totalité de ses demandes, - débouté les deux parties

En conséquence, avant de statuer sur la demande, il importe d'ordonner une réouverture des débats comme il sera indiqué au dispositif.

s'il y a lieu à la réouverture des débats.

Aux termes de conclusions remises le 27 mars 2021 puis le 1er février 2023, la société Socram Banque demande à la cour : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement, sauf en ce qu'il l'a déclarée

Par jugement rendu le 5 avril 2019, le tribunal devenu le pôle social du tribunal de grande instance a déclaré la demande irrecevable et a condamné le demandeur aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019