[W] [K], passagère du premier véhicule survenu après l'accident initial du véhicule BMW de [Z] [B], a indiqué aux enquêteurs "nous avons aperçu qu'un véhicule de marque BMW se trouvait accidenté et immobilisé

en collision avec le véhicule Z..., à réparer le préjudice matériel consécutif à ladite collision.

plus glissante, que la responsabilité des accidents pourrait être imputée à l'acquéreur mais qu'il ne peut être vérifié que son véhicule est le seul à avoir perdu du carburant sur la route ce jour-là

le véhicule avant ce départ.

de [Y] [K], conductrice du véhicule impliqué dans l'accident et assurée auprès de la Matmut est entière, aucune faute susceptible de limiter ou d'exclure le droit à indemnisation de M.

des divers préjudices découlant de l'accident dont s'agit (provision déduite), - la somme de 31 510, 81 € en réparation du préjudice économique du fait du décès de Monsieur François AG..., outre 1 200

Le 19 février 2020, elle a été licenciée pour un motif économique prenant effet le 21 mars 2020. Le 9 mars 2020, la tutrice de M.

par trimestre, une journée de repos compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur

Le véhicule de M.

de celui-ci, elle a été induite en erreur et a acquis un véhicule qui nécessite d'importantes réparations.

. **** Madame [J] [U] a souffert le 20 avril 2015 un accident de la circulation sur la voie publique, ayant été renversée par un véhicule terrestre à moteur alors qu'elle traversait la rue [Adresse

[F] auprès de la société Bird était un véhicule terrestre à moteur, que l'accident dont avait été victime Mme [X] épouse [C] le 24 septembre 2018 et dans lequel était impliqué ce véhicule était un accident

qu'il s'apprêtait à acquérir avait été accidenté courant février 1999, le premier juge ayant à cet égard pertinemment relevé que la remise effectuée sur le prix initialement annoncé ne peut à elle seule

[P] a fait procéder aux réparations du véhicule à hauteur de 1 097 euros et a avancé d'autres frais pour la remise en état du véhicule. Par acte en date du 29 mars 2019, M.

La synthèse de l'enquête pénale effectuée sur les circonstances de l'accident permet de constater les faits suivants.

En effet en circulant dans l'espace très restreint et mouvant eu égard à leurs gabarits différents, laissé par les véhicules empruntant deux voies contiguës de circulation, Monsieur [N] [T] s'exposait

SUR CE Si le salarié et l'employeur s'accordent sur les circonstances dans lesquelles est survenu l'accident, ils s'opposent en revanche sur ses causes. M.

[R] perdait le contrôle de son véhicule et endommageait un ouvrage public. Si la société Groupama prenait en charge la réparation de l'ouvrage public au titre de la responsabilité civile de M.

[Z] lui a confié le véhicule pour réparations après expertise laquelle a eu lieu le 24 juin 2014. N'ayant pas obtenu la confirmation des travaux de réparation, elle a informé M.

L'employeur a indiqué qu'il avait retrouvé le patin de l'échelle, après l'accident, dans le véhicule mis à la disposition de son salarié.