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35 160 résultats pour « reglement de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033b7b10719a66b15bce2b6

Appel

14 avril 2017

14 avril 2017

Or, elle ne fait nullement état d'un retrait de ses autres responsabilités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87027

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Elle a cotisé à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires pour la retraite primaire ainsi que pour la retraite complémentaire.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecdb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] de la retraite sur-complémentaire prévue par le « règlement du régime de rentes au profit des retraites de Lafarge en France » en imposant à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa36662

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qu'il n'est prévu aucun délai pour exercer ce recours en rétractation ; - Mme [S] [Y] n'a formé aucun recours devant le président du tribunal judiciaire de Quimper aux fins de rétractation de l'ordonnance

Source officielle
CA

6ème Chambre

63119d956f0d304f138e5e68

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'offre de vente ainsi que ses quatre annexes sont muettes sur la question des conditions de retrait des associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d005

Appel

20 février 2009

20 février 2009

de copropriété établi par maître S... régirait pour l'avenir les rapports des copropriétaires de la " Résidence immobilière la Baie des Anges ", que le jugement à intervenir serait publié conformément

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635dde683f470e3416dc03

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Son contrat de travail stipulait qu'il resterait membre de la caisse de prévoyance de BP, qu'il cotiserait aux régimes français de retraite, général et complémentaire et que le salaire de référence serait

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b9ec820a3a2a05e778

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 février 2021, [5] a mis en demeure la société [7] de lui régler la somme de 106 664,47 euros au titre des cotisations et contributions de retraite complémentaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a4cdc6046d47198d33

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 4 décembre 2018, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (l'URSSAF), venant aux droits du RSI, a mis en demeure le cotisant d'avoir à régler

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09a5ca6d8d0f8ef6854

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Elles peuvent, dans les conditions prévues par un règlement élaboré par la caisse nationale et approuvé par décret, exercer une action sociale.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bd1655f7b766bb7938

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Cette facture la été réglée le jour même par prélèvement sur le compte de l'étude du notaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f0452ecdc6046d47cd032f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle lui a précisé qu'en raison de sa demande de retrait de la coopérative, le règlement du solde ne pourrait être fait qu'à la clôture de l'exercice en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f1

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Arrêt n NoRG :S 06 0635 Affaire : INSTITUTION DE RETRAITE USINOR-SACILOR (I.RU.S.) c/ Maurice X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701f81e733ee26982e85

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du rôle de l'instance n° RG 23/01917 suite à l'appel de la société Immo Lorraine, dire et juger que l'affaire ne pourra être réinscrite qu'après règlement de l'intégralité des sommes mises à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f8

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Il fait valoir qu'il ne conteste pas le retrait de l'habilitation en soi, mais soutient que ce retrait ne pouvait intervenir que selon les formes prévues par la loi, le règlement intérieur et la convention

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61638eec0d12e998c06d9d38

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Son contrat stipulait qu'il resterait membre de la caisse de prévoyance de BP, qu'il cotiserait aux régimes français de retraite, général et complémentaire et que le salaire de référence serait maintenu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162efb08fe037d2cb4a04f7

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Vu le jugement du Conseil de prud'hommes d'AUXERRE du 8 juin 2006 ayant : Condamné l'ASSOCIATION LES VINOTS à régler à Mme [P] [E] les sommes suivantes : '1549,44 euros d'indemnité compensatrice de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01386_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

d'implantation / 7.2.1 - Règle générale / Dans la zone N et ses secteurs / Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. / 7.2.2 - Dispositions particulières () Dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d63

Appel

28 octobre 1998

28 octobre 1998

A cet égard, elle s'est prévalu d'analyses doctrinales selon lesquelles doit être considéré comme un litige international communautaire soumis aux règles de la convention de BRUXELLES, tout litige dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d85

Appel

28 octobre 1998

28 octobre 1998

A cet égard, elle s'est prévalu d'analyses doctrinales selon lesquelles doit être considéré comme un litige international communautaire soumis aux règles de la convention de BRUXELLES, tout litige dans

Source officielle

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