CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6033b7b10719a66b15bce2b6
14 avril 2017
Or, elle ne fait nullement état d'un retrait de ses autres responsabilités.
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87027
13 janvier 2004
Elle a cotisé à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires pour la retraite primaire ainsi que pour la retraite complémentaire.
17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecdb
25 octobre 2023
[W] de la retraite sur-complémentaire prévue par le « règlement du régime de rentes au profit des retraites de Lafarge en France » en imposant à M.
1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36662
14 janvier 2025
qu'il n'est prévu aucun délai pour exercer ce recours en rétractation ; - Mme [S] [Y] n'a formé aucun recours devant le président du tribunal judiciaire de Quimper aux fins de rétractation de l'ordonnance
6ème Chambre
63119d956f0d304f138e5e68
1 septembre 2022
L'offre de vente ainsi que ses quatre annexes sont muettes sur la question des conditions de retrait des associés.
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
de copropriété établi par maître S... régirait pour l'avenir les rapports des copropriétaires de la " Résidence immobilière la Baie des Anges ", que le jugement à intervenir serait publié conformément
1ère chambre 1ère section
61635dde683f470e3416dc03
10 février 2011
Son contrat de travail stipulait qu'il resterait membre de la caisse de prévoyance de BP, qu'il cotiserait aux régimes français de retraite, général et complémentaire et que le salaire de référence serait
Ch. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e778
10 avril 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 février 2021, [5] a mis en demeure la société [7] de lui régler la somme de 106 664,47 euros au titre des cotisations et contributions de retraite complémentaire
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860a4cdc6046d47198d33
21 avril 2026
Le 4 décembre 2018, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (l'URSSAF), venant aux droits du RSI, a mis en demeure le cotisant d'avoir à régler
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6854
24 avril 2023
Elles peuvent, dans les conditions prévues par un règlement élaboré par la caisse nationale et approuvé par décret, exercer une action sociale.
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7bd1655f7b766bb7938
8 décembre 2025
Cette facture la été réglée le jour même par prélèvement sur le compte de l'étude du notaire.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f0452ecdc6046d47cd032f
27 avril 2026
Elle lui a précisé qu'en raison de sa demande de retrait de la coopérative, le règlement du solde ne pourrait être fait qu'à la clôture de l'exercice en cours.
6253c98cbd3db21cbdd889f1
17 octobre 2006
Arrêt n NoRG :S 06 0635 Affaire : INSTITUTION DE RETRAITE USINOR-SACILOR (I.RU.S.) c/ Maurice X...
Chambre Sociale-Section 1
6707701f81e733ee26982e85
9 octobre 2024
du rôle de l'instance n° RG 23/01917 suite à l'appel de la société Immo Lorraine, dire et juger que l'affaire ne pourra être réinscrite qu'après règlement de l'intégralité des sommes mises à la charge
6253c9dabd3db21cbdd895f8
12 septembre 2007
Il fait valoir qu'il ne conteste pas le retrait de l'habilitation en soi, mais soutient que ce retrait ne pouvait intervenir que selon les formes prévues par la loi, le règlement intérieur et la convention
61638eec0d12e998c06d9d38
Son contrat stipulait qu'il resterait membre de la caisse de prévoyance de BP, qu'il cotiserait aux régimes français de retraite, général et complémentaire et que le salaire de référence serait maintenu
Pôle 6 - Chambre 9
6162efb08fe037d2cb4a04f7
18 janvier 2012
Vu le jugement du Conseil de prud'hommes d'AUXERRE du 8 juin 2006 ayant : Condamné l'ASSOCIATION LES VINOTS à régler à Mme [P] [E] les sommes suivantes : '1549,44 euros d'indemnité compensatrice de
4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
d'implantation / 7.2.1 - Règle générale / Dans la zone N et ses secteurs / Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. / 7.2.2 - Dispositions particulières () Dans la
6253c84dbd3db21cbdd84d63
28 octobre 1998
A cet égard, elle s'est prévalu d'analyses doctrinales selon lesquelles doit être considéré comme un litige international communautaire soumis aux règles de la convention de BRUXELLES, tout litige dans
6253c84ebd3db21cbdd84d85
Page 32 sur 1758
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.