dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise

[R] ont, par exploit du 18 novembre 2015, fait assigner leur bailleur devant le tribunal d'instance de Lyon, alors compétent afin d'obtenir sa condamnation à réaliser divers travaux de remise en état et

[V] [U] ont remis à M. et Mme [C] [J] [F], leurs gendre et fille, la somme de 26 000 euros.

Dans le dernier état de ses conclusions, remises et notifiées le 14 avril 2026, la SELARL Archibald, ès qualités, maintient l'intégralité de ses demandes initiales, en soutenant, en substance : - sur

Portalis DBVL-V-B7G-TLFB Société D'[1] - HOPITAL PRIVÉ [2] C/ Mme [K] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 13/09/2022 RG : 20/00173 Réformation partielle

450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Madame DUMAS, Conseiller, en remplacement du Président légitimement empêché, et par Madame CARRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Devant la cour, l'appelante sollicite l'admission de sa créance à hauteur de 76.224,51 €, montant des sommes remises à la société Luc Terme.

[X] [J] demande la remise de documents (certificat de travail, bulletins de paie, attestation destinée à Pôle Emploi) sous astreinte.

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller hors hiérarchie, faisant fonction de Président, et par Madame Emilie POMPON, Greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

La SAS Secmair a parallèlement fait assigner la société Arrieta en garantie devant le tribunal de commerce de Laval. La demande de jonction des procédures a été rejetée.

Le même jour, un questionnaire lui a été remis afin de cerner ses souhaits de reclassement.

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 12 février 2025, M.

Dans ses conclusions remises par voie électronique le 20 août 2024, M.

Dans un premier jugement du 26 janvier 2021 comportant partage partiel de voix, le conseil de prud'hommes de Guingamp a : - Requalifié le contrat de travail a temps partiel modulé en contrat de travail

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

A l'issue de chaque période, le 13 septembre 2019, le 16 mars 2020 et le 5 février 2021, la société Sonepro a remis à Mme [O] les documents de fin de contrat.

Lorsque le site a été remis en état totalement ou partiellement ou lorsque l'activité a été totalement ou partiellement arrêtée, le préfet détermine, dans les formes prévues à l'article R. 181-45, la date

D'ailleurs, vous refusez obstinément de mettre les programmateurs de lumière sécurisant la maison lorsque vous partez.

Mme X... a régulièrement interjeté appel du jugement dont elle sollicite la réformation partielle.

Les instances d'appel ont fait l'objet d'une jonction par ordonnance du conseiller de la mise en état du 18 octobre 2023. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le