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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87af
30 juillet 2024
C'est pour cette raison que sa supérieure organisait tous les deux mois des entretiens avec la salariée afin de faire le point sur son organisation et ses activités comme pour tous les autres salariés
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d5
20 juin 2012
n'a pas été remplacée ; Considérant que les premiers juges pour débouter la salariée de sa demande, ont dit à bon droit que le licenciement économique de Mme X... trouve sa justification dans les pièces
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9548fb204383decc6ee06
21 février 2020
Article 33: 'Toute promotion dans un niveau de qualification supérieur intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figure les agents que leurs notes et les appréciations
9e Chambre C
60338b09e7c07d3e234520ba
26 mai 2017
La SA AUCHAN FRANCE employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.
Pôle 6 - Chambre 11
61609e4a264c7ed035b03c34
15 mai 2014
cette circonstance soit justifiée ; - recrutement de salariés en contrat à durée déterminée pour palier des absences alors que le salarié prétendument remplacé soit avait quitté l'entreprise ou ne faisait
6253cb39bd3db21cbdd8d24a
6 mars 2009
date du licenciement car les salariés ont été embauchés pour remplir ses anciennes fonctions ; qu'elle ajoute que la SA HSC-SUBTIL-CREPIEUX a pour pratique constante de recourir à du personnel intérimaire
6253c9ffbd3db21cbdd89c5c
17 septembre 2007
Elle conteste l'ensemble des prétentions salariales de Mme X..., en particulier le salaire, dont elle précise qu'il est d'un montant supérieur de 30% environ au salaire d'un salarié permanent en application
Pôle 6 - Chambre 8
6160964641ad74d62c181861
27 juin 2013
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb2935a7d00ebde63e5190
3 avril 2019
Ce contrat a été renouvelé le 29.02.1988 pour pourvoir au remplacement de M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c834
10 octobre 2013
La SARL emploie une quinzaine de salariés.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b3
4 juillet 2022
Sur le moyen d'inopposabilité tiré de l'absence de preuve par la caisse de l'exposition du salarié au risque.
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
Manuel Z... comme salarié avec les mêmes fonctions que celles qu'il occupait auparavant ; que, contrairement à M. X..., M.
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d0
17 juillet 2025
En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, il appartient au juge de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification qu'il requiert
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
X...et un niveau de qualification supérieur ; Il est néanmoins reconnu par l'employeur que c'est M.
Pôle 6 - Chambre 6
6360ca8b3c369c7f7499701f
26 octobre 2022
Lorsque la convention ou l'accord mis en cause n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au premier alinéa, les salariés des entreprises concernées conservent
8ème Ch Prud'homale
634a4f98acdcd6adff75aaad
14 octobre 2022
encontre concernant un chargeur de téléphone, assortie d'une remarque concernant ses capacités de compréhension, le fait que sa supérieure hiérarchique ne le salue pas et ne lui adresse pas la parole,
6253cc2bbd3db21cbdd8f55a
2 mai 2012
Pierre Z..., président de la société LAMS a comparu en personne à l'audience, a précisé qu'aucun des trois salariés n'avait été remplacé et qu'il y avait déjà eu des suppressions de postes en 2008.
Chambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b7
3 juillet 2025
au regard de l'attestation de son employeur, en revanche, elle remplit la condition des heures de travail.
Chambre 4-2
63cb92859c02507c9078dbf5
20 janvier 2023
a fait l'objet, - dire en conséquence nulle et de nul effet la lettre du 16 février 2017 portant révocation de ses fonctions, - dire que la qualification du salarié lors du licenciement est celle de
6319878551eeae4f1309d2d2
7 septembre 2022
salarié en congés payés jusqu'au 04 octobre, puis par un nouveau contrat de mission à compter du 05 octobre pour le remplacement d'une salariée en arrêt maladie.
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