CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87af

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

C'est pour cette raison que sa supérieure organisait tous les deux mois des entretiens avec la salariée afin de faire le point sur son organisation et ses activités comme pour tous les autres salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d5

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

n'a pas été remplacée ; Considérant que les premiers juges pour débouter la salariée de sa demande, ont dit à bon droit que le licenciement économique de Mme X... trouve sa justification dans les pièces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee06

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Article 33: 'Toute promotion dans un niveau de qualification supérieur intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figure les agents que leurs notes et les appréciations

Source officielle
CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520ba

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

La SA AUCHAN FRANCE employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61609e4a264c7ed035b03c34

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

cette circonstance soit justifiée ; - recrutement de salariés en contrat à durée déterminée pour palier des absences alors que le salarié prétendument remplacé soit avait quitté l'entreprise ou ne faisait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d24a

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

date du licenciement car les salariés ont été embauchés pour remplir ses anciennes fonctions ; qu'elle ajoute que la SA HSC-SUBTIL-CREPIEUX a pour pratique constante de recourir à du personnel intérimaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c5c

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Elle conteste l'ensemble des prétentions salariales de Mme X..., en particulier le salaire, dont elle précise qu'il est d'un montant supérieur de 30% environ au salaire d'un salarié permanent en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6160964641ad74d62c181861

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb2935a7d00ebde63e5190

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Ce contrat a été renouvelé le 29.02.1988 pour pourvoir au remplacement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162678412fe6a3e85a6c834

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

La SARL emploie une quinzaine de salariés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44293e17a63792055b3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur le moyen d'inopposabilité tiré de l'absence de preuve par la caisse de l'exposition du salarié au risque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Manuel Z... comme salarié avec les mêmes fonctions que celles qu'il occupait auparavant ; que, contrairement à M. X..., M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, il appartient au juge de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification qu'il requiert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c8

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

X...et un niveau de qualification supérieur ; Il est néanmoins reconnu par l'employeur que c'est M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360ca8b3c369c7f7499701f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Lorsque la convention ou l'accord mis en cause n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au premier alinéa, les salariés des entreprises concernées conservent

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f98acdcd6adff75aaad

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

encontre concernant un chargeur de téléphone, assortie d'une remarque concernant ses capacités de compréhension, le fait que sa supérieure hiérarchique ne le salue pas et ne lui adresse pas la parole,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55a

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Pierre Z..., président de la société LAMS a comparu en personne à l'audience, a précisé qu'aucun des trois salariés n'avait été remplacé et qu'il y avait déjà eu des suppressions de postes en 2008.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au regard de l'attestation de son employeur, en revanche, elle remplit la condition des heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92859c02507c9078dbf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

a fait l'objet, - dire en conséquence nulle et de nul effet la lettre du 16 février 2017 portant révocation de ses fonctions, - dire que la qualification du salarié lors du licenciement est celle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878551eeae4f1309d2d2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

salarié en congés payés jusqu'au 04 octobre, puis par un nouveau contrat de mission à compter du 05 octobre pour le remplacement d'une salariée en arrêt maladie.

Source officielle

Page 32 sur 182

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.