Les travaux réalisés ne comportent aucun désordre. Mme [W] aurait dû réaliser des travaux d'assainissement de son terrain qui n'était pas drainé.

La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 105 jours.

[V] avait été retenue par plusieurs cours d'appel et que la caisse n'a dès lors commis aucune faute en adoptant une position déjà judiciairement confirmée, et qu'en outre, la reprise par M.

Saisi le 25 avril 2026 par requête du directeur du CHN [Localité 3], par ordonnance du 25 avril à 15h24, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Besançon a ordonné le maintien

l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [G] [W] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [S] épouse [W] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour REQUIS

dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 9 avril 2026 à 16h42, ordonnant la remise

Bernard MESSIAS, Président de chambre et Madame Chantal DESSI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaires au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Gaétan PILLIE, greffier, auquel la minute a été remise

Il convient de constater que le jugement dont l'exequatur est requis est exécutoire dans l'Etat où il a été rendu.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Le 19 novembre 2010, M.

[T] doit être débouté de sa demande de dépose de l'ancrage réalisé dans le mur litigieux. M.

[T] a refusé l'offre de façon définitive et non équivoque ; En conséquence, - CONDAMNER M.

Cet ordre de service n'a été transmis par la SA Vilogia que le 13 mai 2016, suivi par un ordre de service de reprise des travaux le 16 juin 2016.

Lors de la visite de reprise le 1er août 2017 le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de manoeuvre TP.

Celle-ci sollicitait de l'inspection du travail une autorisation de la licencier, autorisation qui était refusée le 19 mai 2015, puis, de façon implicite, en janvier 2016 par le ministère du travail.

[J] [S] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et d'ordonner sa remise en liberté.

Subsidiairement, et à défaut d'avoir pu accéder à son dossier, il soulève les moyens suivants: - Sur la régularité de la requête: * l'auteur de la requête est incompétent; * les pièces utiles ne sont

[F] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 4 mai 2026 à 13h38 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

date du 10 mai 2020 et pour le surplus, fait sienne les réquisitions du ministère public.