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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204716

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] avait travaillé pour la société [10] avant de travailler pour la société [8] et il a travaillé pour d'autres employeurs après avoir travaillé pour la société [8] et avant de travailler pour [9], -

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f1a376cdc6046d47ee9e44

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est constant que les travaux n'ont jamais été exécutés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205720

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle relève que l'existence d'une maladie professionnelle inscrite à un tableau ne vaut pas en soi preuve de l'exposition au risque, que les travaux mentionnés par Monsieur [U] ne rentrent pas dans la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd29cdc6046d47304966

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, votre contrat de travail prenant fin à la date de première présentation du présent courrier. » Par requête du 31 août 2021, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contestation

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061528558704f52e6877

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En effet, les conditions de travail peuvent varier d'une entreprise à l'autre, et par conséquent l'exposition au risque, dès lors que l'environnement ainsi que la durée de travail peuvent être différents

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01434_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. 4.

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'encre au visage du président'.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

[V] [E] avec son travail, il en résulte que cette exposition au risque a été la cause de la maladie du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b5223d7c4f137052fe

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Il indique que la médecine du travail a indiqué que la pathologie est d'origine professionnelle et que le risque d'exposition dans l'entreprise est permanent et il évoque la convention collective.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ca9510a2e90cf24f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] dans les suites d'une première pathologie pleurale à caractère professionnel, est due à l'inhalation prolongée de poussières d'amiante dans le cadre de son travail, qui l'a exposé à ce risque non seulement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[T], que ce dernier n'avait pas été exposé audit risque. Il critique les attestations produites par le FIVA, en faisant principalement valoir que le lien de travail direct entre les témoins et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d8836fac7141b7e8ac

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Qu'en l'espèce, le salarié travaille à mi-temps et a déclaré dans son questionnaire retourné à la caisse primaire qu'il effectuait 8 heures par jour des travaux comportant des mouvements ou postures avec

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d327e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il décrivait son lieu de travail ainsi : 'travaux dans l'amiante en vrac [29]'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6cce12c85000874b0a6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Fixés par décret, les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa945d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

d'assurance maladie de Moselle, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696230bbcdc6046d47d51df4

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

doit être répertoriée dans un des tableaux de maladies professionnelles, - le travail accompli par le malade doit correspondre à un travail figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer

Source officielle
CA

Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b79

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Elle ajoute que la présente de ces plaques n'entraînerait pas de majoration du risque de voir se développer des pathologies plus lourdes et notamment un cancer broncho-pulmonaire.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3f63d497adffda3e9e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

* Sur l'exposition au risque Le tableau 98 des maladies professionnelles vise aux termes d'une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la pathologie en cause:, les « travaux de manutention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86097cdc6046d47198c32

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e71

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[V] sur les travaux réalisés ainsi que l'enquête administrative de la caisse, lesquelles indiquent une période d'exposition au risque à minima jusqu'au 31 décembre 1990, celui-ci ayant des travaux d'entretien

Source officielle

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