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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6868b52d9508abe851204716
4 juillet 2025
[P] avait travaillé pour la société [10] avant de travailler pour la société [8] et il a travaillé pour d'autres employeurs après avoir travaillé pour la société [8] et avant de travailler pour [9], -
1ère Chambre civile
69f1a376cdc6046d47ee9e44
28 avril 2026
Il est constant que les travaux n'ont jamais été exécutés.
Chambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205720
4 juillet 2022
Elle relève que l'existence d'une maladie professionnelle inscrite à un tableau ne vaut pas en soi preuve de l'exposition au risque, que les travaux mentionnés par Monsieur [U] ne rentrent pas dans la
Chambre sociale 4-2
6a17cd29cdc6046d47304966
27 mai 2026
, votre contrat de travail prenant fin à la date de première présentation du présent courrier. » Par requête du 31 août 2021, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contestation
6431061528558704f52e6877
7 avril 2023
En effet, les conditions de travail peuvent varier d'une entreprise à l'autre, et par conséquent l'exposition au risque, dès lors que l'environnement ainsi que la durée de travail peuvent être différents
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01434_20250717
17 juillet 2025
et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. 4.
Premier Président
6a167d35cdc6046d4710aff4
26 mai 2026
d'encre au visage du président'.
4ème Chambre Section 3
5fca7506e7de9c6206a91679
9 octobre 2020
[V] [E] avec son travail, il en résulte que cette exposition au risque a été la cause de la maladie du salarié.
Chambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fe
30 août 2022
Il indique que la médecine du travail a indiqué que la pathologie est d'origine professionnelle et que le risque d'exposition dans l'entreprise est permanent et il évoque la convention collective.
6867638ca9510a2e90cf24f4
3 juillet 2025
[Z] dans les suites d'une première pathologie pleurale à caractère professionnel, est due à l'inhalation prolongée de poussières d'amiante dans le cadre de son travail, qui l'a exposé à ce risque non seulement
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
[T], que ce dernier n'avait pas été exposé audit risque. Il critique les attestations produites par le FIVA, en faisant principalement valoir que le lien de travail direct entre les témoins et M.
6700d6d8836fac7141b7e8ac
4 octobre 2024
Qu'en l'espèce, le salarié travaille à mi-temps et a déclaré dans son questionnaire retourné à la caisse primaire qu'il effectuait 8 heures par jour des travaux comportant des mouvements ou postures avec
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9 juillet 2025
Il décrivait son lieu de travail ainsi : 'travaux dans l'amiante en vrac [29]'.
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 janvier 2024
Fixés par décret, les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la
660e43120740db0008fa945d
3 avril 2024
d'assurance maladie de Moselle, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
Chambre Sociale
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9 janvier 2026
doit être répertoriée dans un des tableaux de maladies professionnelles, - le travail accompli par le malade doit correspondre à un travail figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer
Chambre sociale
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31 mars 2016
Elle ajoute que la présente de ces plaques n'entraînerait pas de majoration du risque de voir se développer des pathologies plus lourdes et notamment un cancer broncho-pulmonaire.
2EME PROTECTION SOCIALE
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13 octobre 2022
* Sur l'exposition au risque Le tableau 98 des maladies professionnelles vise aux termes d'une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la pathologie en cause:, les « travaux de manutention
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 avril 2026
La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.
6879d85765b5a3ab8ca54e71
[V] sur les travaux réalisés ainsi que l'enquête administrative de la caisse, lesquelles indiquent une période d'exposition au risque à minima jusqu'au 31 décembre 1990, celui-ci ayant des travaux d'entretien
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