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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696416
6 juillet 2023
Le 7 octobre 2016, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.
Sociale A salle 1
66d9496553a64f8b99a4da66
5 juillet 2024
de complémentaire santé permettant le remboursement de toute ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation en complément d'un régime de base de la sécurité sociale.
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a556
22 mars 2007
monsieur X..., exerçant des missions à l'étranger en dehors des eaux territoriales, n'était pas assujetti, au titre de cette activité, au régime obligatoire de sécurité sociale français, mais cotisait
6253ca35bd3db21cbdd8a587
, monsieur X... , exerçant des missions à l'étranger en dehors des eaux territoriales , n'était pas assujetti , au titre de cette activité ,au régime obligatoire de sécurité sociale français, mais cotisait
5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0b9
1 juin 2017
Métropole Télévision a fait l'objet d'un contrôle relatif à l'application de la législation de la sécurité sociale de la part de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Chambre sociale
5fdca274348b2906a5a9c098
8 novembre 2018
La société RTE en déduit que Monsieur Benoît Y... qui relève du régime spécial de sécurité sociale des Industries Electriques et Gazières (IEG) et qui à ce titre bénéficie d'une prise en charge du suivi
Pôle 6 - Chambre 12
6033e29d9d63b593d9ec2c8e
2 mars 2017
sociale.
Chambre Sociale
6520f698bb275d83183a3d1e
6 octobre 2023
N° RG 21/01044 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWV7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02007
66235ad3aec0e60008fe9a3f
19 avril 2024
N° RG 22/00967 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBAZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00261 Jugement
66235ad3aec0e60008fe9a41
N° RG 22/00968 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBA3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00259 Jugement
Chambre Sécurité Sociale
64379dde9477fe04f5cc6502
4 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me François TAQUET URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
60362f2d601ac491900bbe57
3 décembre 2015
Sociale de MELUN - RG n° 11/00693MN APPELANTE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Adresse 5] représentée par Mme [U] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame
Ch.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
Il s'en déduit que les juridictions du contentieux de la sécurité sociale, n'ont pas compétence pour connaître des litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1-7° du code de la sécurité sociale et que
65a77eda8121050008662c39
16 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient le [35], il existe donc bien en plus du droit commun général, des dispositions spéciales en droit de la sécurité sociale permettant à un organisme de sécurité sociale de
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf66cdc6046d4730a1d1
27 mai 2026
à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale ; - condamné la société à verser une somme de 2 000 euros à M.
Pôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a4
15 septembre 2011
de retraite du régime général de sécurité sociale et reconnaît n'avoir pas satisfait à cette obligation; que les seuls débats opposant ici les parties ont trait, en définitive, d'une part, à l'évaluation
6162c1c734defd4c4b3b45a7
13 décembre 2012
[HW], en qualité de mandataire judiciaire de la société Corbis-Sygma d'un jugement rendu le 15 juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'URSSAF de
659cf0880b6b43000800d790
général de la sécurité sociale, et le redressement subséquent.
603750b46b67762ec8a29220
9 avril 2015
Elle en déduit que ces sommes doivent être soumises aux cotisations de sécurité sociale.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e16
17 mai 2022
Elle considère qu'il n'incombait pas à la caisse, dès lors, d'organiser l'expertise, l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale n'étant, à l'époque, pas applicable aux contestations du régime agricole
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