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6 440 résultats pour « securite sociale regimes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696416

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 7 octobre 2016, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66d9496553a64f8b99a4da66

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de complémentaire santé permettant le remboursement de toute ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation en complément d'un régime de base de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a556

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

monsieur X..., exerçant des missions à l'étranger en dehors des eaux territoriales, n'était pas assujetti, au titre de cette activité, au régime obligatoire de sécurité sociale français, mais cotisait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a587

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

, monsieur X... , exerçant des missions à l'étranger en dehors des eaux territoriales , n'était pas assujetti , au titre de cette activité ,au régime obligatoire de sécurité sociale français, mais cotisait

Source officielle
CA

5e Chambre

60337fd2c7d44b3384c4b0b9

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Métropole Télévision a fait l'objet d'un contrôle relatif à l'application de la législation de la sécurité sociale de la part de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca274348b2906a5a9c098

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La société RTE en déduit que Monsieur Benoît Y... qui relève du régime spécial de sécurité sociale des Industries Electriques et Gazières (IEG) et qui à ce titre bénéficie d'une prise en charge du suivi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033e29d9d63b593d9ec2c8e

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f698bb275d83183a3d1e

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

N° RG 21/01044 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWV7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02007

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a3f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

N° RG 22/00967 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBAZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00261 Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a41

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

N° RG 22/00968 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBA3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00259 Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64379dde9477fe04f5cc6502

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me François TAQUET URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60362f2d601ac491900bbe57

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Sociale de MELUN - RG n° 11/00693MN APPELANTE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Adresse 5] représentée par Mme [U] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf10a0b6b43000800d7d0

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il s'en déduit que les juridictions du contentieux de la sécurité sociale, n'ont pas compétence pour connaître des litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1-7° du code de la sécurité sociale et que

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77eda8121050008662c39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Contrairement à ce que soutient le [35], il existe donc bien en plus du droit commun général, des dispositions spéciales en droit de la sécurité sociale permettant à un organisme de sécurité sociale de

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf66cdc6046d4730a1d1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale ; - condamné la société à verser une somme de 2 000 euros à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162efba8fe037d2cb4a05a4

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

de retraite du régime général de sécurité sociale et reconnaît n'avoir pas satisfait à cette obligation; que les seuls débats opposant ici les parties ont trait, en définitive, d'une part, à l'évaluation

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c734defd4c4b3b45a7

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

[HW], en qualité de mandataire judiciaire de la société Corbis-Sygma d'un jugement rendu le 15 juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'URSSAF de

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CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

général de la sécurité sociale, et le redressement subséquent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603750b46b67762ec8a29220

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Elle en déduit que ces sommes doivent être soumises aux cotisations de sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903f498a54057d102e16

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle considère qu'il n'incombait pas à la caisse, dès lors, d'organiser l'expertise, l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale n'étant, à l'époque, pas applicable aux contestations du régime agricole

Source officielle

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