CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 508 résultats pour « société à durée illimitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

653a0722d0451e8318d0ed09

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[C] [N] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 18 avril 2016, en qualité de cariste-tri (statut ouvrier, coefficient 128, groupe 5, annexe 1) par la société STACI, pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e75c25a97f0381f56bb

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[D] [N] a été embauché par la société AIR FRANCE en qualité de steward selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er novembre 1985, - désigné en qualité de délégué syndical de 1997 à 2005

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01874_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de vie illimitée ; or, le droit comptable ne le permet que pour des fonds commerciaux à la durée de vie limitée ; la durée de vie de son fonds commercial ne peut pas être déterminée avec précision et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01156_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de vie illimitée ; or, le droit comptable ne le permet que pour des fonds commerciaux à la durée de vie limitée ; la durée de vie de son fonds commercial ne peut pas être déterminée avec précision et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Toutefois, à défaut pour la société intimée de justifier d'un contrôle de la charge de travail de Mme [R] et du respect des durées maximales de travail journalier et des durées minimales de repos quotidien

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389647

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Faisant grief à la société Vandelli de lui causer un trouble manifestement illicite en raison de l'arrêt du chantier de construction depuis plusieurs mois, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f00e91c8e9fcf071269

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

fondées les demandes de la société SCT Telecom à l'encontre de la société ABC Auto, - constater la résiliation du contrat de téléphonie aux torts exclusifs de la société ABC Auto, - débouter la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616355d6bf1fa7f870d2a002

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

La société AVIDIS a également interjeté appel de cette ordonnance en intimant les mêmes syndicats le 18 février 2011.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6360c58d3c369c7f74996e7a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

visible dans un délai de 15 jours à l'issue de la décision à intervenir et pour une durée de 4 mois sans interruption sous astreinte de 1 000 euros par manquement constaté, - la condamnation de la société

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8ffcdc6046d4787c85f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé non daté reçu par la société [4] le 17 janvier 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7029f8faf13e2e973dc3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

société Mecarungis à payer à lui verser : o la somme de 33 261,97 euros afin de rembourser le surplus de facturation illicitement mis à la charge de la société GRG par l'augmentation unilatérale du

Source officielle
CA

1re Chambre C

61635155a2ead9ed860b6f6e

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

La société [Adresse 10] est appelante de cette décision.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00208_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C D une interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois et rejeté le surplus de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda87

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S'agissant des demandes de condamnation sous astreinte, il affirme que les violations et atteintes commises par la société Sabrina et sa locataire sont constitutives d'un trouble manifesment illicite en

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a747fcdc6046d478cf97a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y] [D] a été embauché en qualité d'agent commercial de conduite par la SA [5] [Localité 3] à compter du 2 février 2009, d'abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02469_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La commune d'Anglet, qui se prévaut d'une illicéité du contrat faisant obstacle à sa mise en œuvre, fait valoir qu'alors que la société Victoria - Faure Evènement s'était présentée comme le producteur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07d9cdc6046d4711f5af

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il sollicitait au dernier état de la procédure la condamnation de la société [16] à lui verser les sommes suivantes : - 1 500 euros au titre de dommages et intérêts pour prêt illicite de main d''uvre 

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1c02a12a235bae6cb2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A l'issue d'une assemblée générale extraordinaire de la société Ami Immobilier, qui s'est tenue le 25 septembre 2023, Mme [E] a accepté de vendre ses parts sociales à Mme [L] et de quitter ses fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f27

Appel

16 février 2016

16 février 2016

X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement par la société HRC de dommages et intérêts au titre de caractère illicite et abusif de son licenciement, d'indemnité pour non respect de la

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a432b96d94a6075451

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Au soutien de ses prétentions, la S.N.C CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES fait valoir, notamment, qu'aucun prêt de main d'oeuvre illicite ne peut lui être opposé alors qu'elle était liée à la société

Source officielle

Page 32 sur 476

← PrécédentSuivant →