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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712d9
12 juillet 2024
[M] a la possibilité d'exercer une activité professionnelle adaptée à ses besoins et ce pour une durée au moins égale à un mi-temps ; que pour accompagner M.
17e Chambre
60348ecfcd3e457be25fec51
17 novembre 2016
NICE Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Sociale C salle 2
67592c5698533a77d5959452
18 octobre 2024
Par arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Douai pour défaut de base légale seulement en ce qu'il a condamné la société Distribution Casino France à payer à M.
15e chambre
635237ce8c924eadffcc4b32
20 octobre 2022
Par arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation : - a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société Taylor Nelson Sofres à verser à M.
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5c
14 mai 2008
Sur pourvoi en cassation formé par le Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE, la Cour de cassation, par arrêt du 16 mai 2007, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence
6253c83fbd3db21cbdd84b55
19 mars 1998
Pour commercialiser les produits dérivés, la société titulaire des droits d'exploitation a déposé la dénomination "LES MAITRES DU TEMPS" comme marque à l'INPI le 21 juin 1982.
644b63ddc51457d0f882debe
27 avril 2023
La société s'est alors pourvue en cassation et par arrêt du 21 septembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il a débouté M.
635237cd8c924eadffcc4b30
Ch. Sociale -Section B
5fd95051c3298d391579b037
27 février 2020
Par arrêt en date du 19 juin 2019, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à verser à M.
1re chambre sociale
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10 janvier 2024
de trajet est rémunéré en temps de travail».
Chambre 4-1
63c256560bfda47c90075e96
13 janvier 2023
-Vous avez cassé 2 crics PL dont un neuf, vous avez également cassé une clé à choc.
CHAMBRE SOCIALE A
61628531c10e2193c5780944
11 mars 2013
des temps de repos journaliers inférieurs à 6 heures.
CHAMBRE SOCIALE B
6163ba368e414054bb412214
5 mai 2010
de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail n'est pas un temps de travail effectif, que Monsieur [V] avait pris l'habitude de récupérer ses temps de trajet en arrivant
6253cc5abd3db21cbdd8fd9d
15 octobre 2012
Le 30 mars 2011, la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X...de ses demandes liées à la rupture de son contrat de travail, l'arrêt rendu le 25 juin 2009, au motif
Pôle 6 - Chambre 9
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3 avril 2025
RENVOI APRES CASSATION S.E.L.A.R.L.
60323e8d7b657e74b4e65d60
21 mars 2018
La société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE a envoyé à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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25 avril 2023
Comme tout non respect du temps de travail, le non respect du temps de mini-pause peut être sanctionné par l'employeur, notamment par une mise à pied, sanction prévue par le règlement intérieur en cas
4eme Chambre Section 2
5fd99cea2e7a0c8f611d2db1
18 décembre 2019
de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.
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