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[P] devra être écartée des débats faute de répondre aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile, - les plannings produits par M.

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Elle conteste avoir utilisé le produit de la vente pour des dépenses somptuaires.

[P] [Y] et Mme [C] [Y] non justifiés au regard de la défunte, dont le montant sera calculé dans le cadre des opérations de compte et partage, - l'acquisition par la défunte de véhicules notamment une

Par conclusions déposées le 10 mai 2024 et reprises oralement à l'audience devant la cour, la CAF de l'Isère demande : - la confirmation du jugement, - le débouté des demandes de M.

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rappel de salaire devait être calculé sur la base de la méthode 2 de l'expert, heures supplémentaires, congés payés et primes incluses, - a dit que M X...devra calculer sa demande sur cette base, qu'il

d'éclaircissements et de justifications, et que le service n'a pas fait état de tous les éléments qu'il détenait dans sa demande d'éclaircissements et de justifications ; - l'administration fiscale

en lavant des citernes contenant des produits non alimentaires.

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[A] de toutes ses demandes.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Septembre 2023, devant : Madame CAUTRES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.

Par un jugement n° 1800115 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Il résulte des pièces versées aux débats, et notamment des bulletins de paie produits par l'employeur (pièce n°3), que le salaire de base était de 1 539,45 € en octobre, en novembre et en décembre 2020

-16 du code de l'urbanisme et R. 122-2 du code de l'environnement, une étude d'impact devait figurer aux dossiers de demande de permis de construire pour un parc éolien soumis à autorisation, c'est à tort

Cette demande a fait l'objet d'une décision de rejet par courrier du 29 novembre 2018 de la CARSAT BRETAGNE.

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