CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 033 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

SASSO 84 Avenue du Général de Gaulle 44500 LA BAULE ESCOUBLAC LA SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC 1 Minster Court Mincing Lane EC3R 7 YH LONDON (ROYAUME UNI) représentées par Maître

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01361_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

du présent article sont les logements locatifs appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré, aux sociétés d'économie mixte locales et aux filiales de la société ICADE, à l'exclusion des logements-foyers

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00831_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’économie mixte patrimoniale (SEMP) de cette région pour le compte du « Mémorial ACTe ».

Source officielle
CA

2ème Chambre

6961409bcdc6046d47c4b39c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M], - un échange de courriels entre la société SODIMAT et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c72d0d808eb34e455404

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte du 22 décembre 2021, la société Ursin 57 a assigné la société STPA et la société Ajassociés, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société STPA, devant le tribunal mixte de commerce de

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

661a20374cfa010008a2d86f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[Localité 9] ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT-SELA Société Anonyme d'Economie Mixte immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 860 800 077, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea9

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

PARTIES EN CAUSE : SA SODEB-SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, société d'économie mixte (SEM) Ayant son siège Hôtel de la Préfecture 1, rue de Morimont-90000 BELFORT prise en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc443704864e67f001c1e7

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

d'actes contraires aux intérêts sociaux des sociétés VH Holding et Financière VH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90526

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Il a obtenu, par jugement du Tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 3 octobre 2003, la condamnation, au visa des articles 102-1 et suivants du code maritime, des armateurs qui l'employaient

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00401_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles au profit de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Citallios les parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et de renouvellement urbain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938dd

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

Par jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE à PITRE en date du 11 juillet 2013, la société CRISTALE, dont le gérant est M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a54

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

X... a été licencié pour motif économique par lettre du 21 janvier 2011 de Maître Y..., liquidateur de la société BRALOR DISTRIBUTION de la façon suivante : «...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86788

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES X., pratiquant le football et licencié pour cette activité sportive à la société anonyme d'économie mixte et sportive Louhans-Cuiseaux (la Société), a subi un

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02271_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dubois ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A exerce la profession d'avocat au sein de la société d'exercice libéral du même nom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae1

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS (SOTREMA) C/ Patrick X...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

677e184225a73d43aa4ae11b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte du 27 mai 2015, la société Lou Médias Invest, détenant 95 % du capital social de la société Les Editions Gynethic depuis le mois d'août 2014, a souscrit auprès de la société Crédit Coopératif,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162d

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

.-91860 EPINAY SOUS SENART Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SOCIÉTÉ NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIÈRE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE (SNIM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d041e12c85000874ad97

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZPJ Ordonnance n° 2024/ M012 Société SEMEPA Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92503

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par jugement du 28 juin 2012, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société SO PRESTILES CARAÏBES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092c

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

. : 12/99 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

Source officielle

Page 33 sur 152

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.