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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
SASSO 84 Avenue du Général de Gaulle 44500 LA BAULE ESCOUBLAC LA SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC 1 Minster Court Mincing Lane EC3R 7 YH LONDON (ROYAUME UNI) représentées par Maître
4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
du présent article sont les logements locatifs appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré, aux sociétés d'économie mixte locales et aux filiales de la société ICADE, à l'exclusion des logements-foyers
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
d’économie mixte patrimoniale (SEMP) de cette région pour le compte du « Mémorial ACTe ».
2ème Chambre
6961409bcdc6046d47c4b39c
[M], - un échange de courriels entre la société SODIMAT et M.
6690c72d0d808eb34e455404
11 juillet 2024
Par acte du 22 décembre 2021, la société Ursin 57 a assigné la société STPA et la société Ajassociés, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société STPA, devant le tribunal mixte de commerce de
Chambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d86f
12 avril 2024
[Localité 9] ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT-SELA Société Anonyme d'Economie Mixte immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 860 800 077, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège
6253cba5bd3db21cbdd8dea9
5 mai 2011
PARTIES EN CAUSE : SA SODEB-SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, société d'économie mixte (SEM) Ayant son siège Hôtel de la Préfecture 1, rue de Morimont-90000 BELFORT prise en la personne
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
d'actes contraires aux intérêts sociaux des sociétés VH Holding et Financière VH.
6253cc82bd3db21cbdd90526
8 avril 2013
Il a obtenu, par jugement du Tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 3 octobre 2003, la condamnation, au visa des articles 102-1 et suivants du code maritime, des armateurs qui l'employaient
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles au profit de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Citallios les parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et de renouvellement urbain
6253cd82bd3db21cbdd938dd
16 janvier 2017
Par jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE à PITRE en date du 11 juillet 2013, la société CRISTALE, dont le gérant est M.
6253cce8bd3db21cbdd91a54
8 septembre 2014
X... a été licencié pour motif économique par lettre du 21 janvier 2011 de Maître Y..., liquidateur de la société BRALOR DISTRIBUTION de la façon suivante : «...
6253c8ddbd3db21cbdd86788
23 janvier 2003
FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES X., pratiquant le football et licencié pour cette activité sportive à la société anonyme d'économie mixte et sportive Louhans-Cuiseaux (la Société), a subi un
5ème Chambre
DCA_23PA02271_20231220
20 décembre 2023
Dubois ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A exerce la profession d'avocat au sein de la société d'exercice libéral du même nom.
6253c9f8bd3db21cbdd89ae1
7 septembre 2007
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS (SOTREMA) C/ Patrick X...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
677e184225a73d43aa4ae11b
7 janvier 2025
Par acte du 27 mai 2015, la société Lou Médias Invest, détenant 95 % du capital social de la société Les Editions Gynethic depuis le mois d'août 2014, a souscrit auprès de la société Crédit Coopératif,
6253ccd3bd3db21cbdd9162d
22 mai 2014
.-91860 EPINAY SOUS SENART Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SOCIÉTÉ NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIÈRE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE (SNIM
Chambre 1-1
65a8d041e12c85000874ad97
17 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZPJ Ordonnance n° 2024/ M012 Société SEMEPA Représentée par Me Stéphane
6253cd1fbd3db21cbdd92503
18 mai 2015
Par jugement du 28 juin 2012, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société SO PRESTILES CARAÏBES.
6253cc94bd3db21cbdd9092c
25 juillet 2013
. : 12/99 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
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