L'équité commande d'allouer à la [B] une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Madame [W], partie perdante, supportera les dépens d'appel.

et suivants et 2238 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - juger l'appel interjeté par la société [W] [V] à l'encontre

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

[W] [J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M.

[W] ne formule pas expressément le moyen de droit fondant l'irrecevabilité qu'il invoque ainsi qu'il y est pourtant tenu aux termes de l'article 954 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 1116 du code civil et de l'action en déloyauté sur le fondement de l'article 1382 du même code au motif que [E] [W] connaissait dès le 06 juin 2000, jour de l'assemblée générale

euros au titre des pertes locatives - condamner solidairement les époux [W] à payer, aux premiers la somme de 3.000 euros, à la seconde celle de 2.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code

En conséquence, monsieur [T] [W] sera débouté de sa demande à l'encontre de la société Bouygues immobilier fondée sur l'article 1792-6 du code civil.

La caisse primaire d'assurance maladie soutient que les articles L 431-2 et L 461-1 du code de la sécurité sociale prévoient que les droits de la victime en matière de maladie professionnelle se prescrivent

[W] [E] à lui verser une indemnité de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Par conclusions visées le 30 août 2022, M.

Elle prie la cour de condamner Mme [W] [O] épouse [D] à payer à la société New face la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[W] [J] [P] [F] rappelle les dispositions de l'article 1240 du code civil, fait valoir que la règle est de rechercher la cause première qui a entraîné toutes les autres fautes et maintient sa demande de

de l'article 699 du code de procédure civile.

de leur demande fondée sur l'article 700 du même code.

[W] [A] et la société MAAF Assurances SA demandent à la cour : -vu les articles 74 et 771 du code de procédure civile, -vu l'article 4 du code de procédure pénale, -vu l'article 700 du code de procédure

conduit comme précisé au dispositif à faire application de l'article L.1235-4 du même code ; La solution du litige étant dégagée, il n'y a lieu de se pencher plus avant sur l'économie des relations

[W] [V] de ses autres demandes, Débouté la société Transdev Loiret de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société Transdev Loiret aux dépens.

Selon l'article R. 421-12 du code des assurances, lorsque le responsable des dommages est inconnu, la demande des victimes ou de leurs ayants droit tendant à la réparation des dommages qui leur ont été