ASTEREN, prise en la personne de Me [I] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FIDUCEE PARTNERS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilda DECREAU collaboratrice de Me Jean BARET

Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [T] [B] [R] épouse [N] née le 31 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Bérangère ADER, avocate au barreau de BORDEAUX substituant Maître Emma BARRET

BARRET, avocat au barreau d'ANGERS Madame Joelle A... née le 17 novembre 1957 à ANGERS Chemin du Pont du Magasin 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me P.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 14 Février 2008 Par Madame Caroline BARET

BORDEAUX INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me DELBERGUE substituant Me Max BARDET

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 529 004 491, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Max BARDET

LOMARG IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat

de PARIS INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mégane DELBERGUE substituant Me Max BARDET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Octobre 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

substitué par Me PILLET INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Max BARDET

avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Max BARDET

GROUPE CONEXYS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau

déclaration d'appel du 02 août 2019 APPELANTE : SARL PIXAGRAM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Max BARDET

[G] a été victime d'un accident du travail le 8 mars 2013 ayant entraîné une lésion traumatique direct du bloc oculaire de l''il gauche (endophtalmie aigue) par des barbelés et qu'il a, plus tard, présenté

' les travaux confiés à la société Saguet Energie ont été réalisés avec 72 jours de retard, ' la poursuite des travaux nécessitée par la défaillance de Saguet Energie a été confiée à la société Bardet

[D] TP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

J..., Maître Bardet en qualité d'avocat commis d'office ayant été appelé à l'assister. M. J... a fait appel de la décision par lettre simple du 30 août 2019 reçue le 3 septembre 2019 à 12h20.

Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 03 Juin 2014 tenue par Stéphanie BARBOT