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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
novembre 2001 un dossier précontractuel en vue de l' adhésion au réseau de franchise de la société AUDAX spécialisé dans le rénovation de revêtements de sol et plafonds suspendus et exploité sous la marque BASIC
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838990f
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [X], né le 30 juin 1951, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin Nord Pas de Calais (HBNPC) du 7 avril 1975 au 12 avril 1981, puis pour les Houillères du bassin
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sein des Houillères de bassin du centre et du midi (HBCM).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
ce qui est de nature à créer une confusion dans l'esprit du public et dans l'esprit de l'autorité administrative ; en effet certains définissent une emprise du projet qui ne prend pas en compte le bassin
Source officielle5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le certificat médical initial du 23 mai 2017 fait état de 'douleurs du bassin- coude droit-épaule droite- genou gauche- pied gauche' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 31 mai 2017.
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c0978a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- un bassin de rétention de 30 m3 entre la rampe ouest et le mur mitoyen.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[V] [F], né le 9 juillet 1932, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 14 octobre 1946 au 11
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
DES SUPERMARCHES DU BASSIN (7 MAI 1992).
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
5 juin 2008
Antoine G... et de faire exécuter à ses frais les préconisations de la Direction départementale de l'équipement en procédant à la mise en oeuvre d'un bassin de retenue et de pose d'une canalisation de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
le permis de construire modificatif ne régularise pas l'illégalité du projet au regard de l'article 9.2.1.2 du préambule du règlement du plan local d'urbanisme concernant la capacité de stockage des bassins
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
pas en continuité avec un village ou une agglomération existantes, ne peut être qualifié de village ; il s'agit d'un hameau, et donc, depuis la loi ELAN, d'un " autre espace urbanisé " ; le SCOT du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
patrimoniaux et ce classement en zone agricole de l'ensemble du secteur ne pourra en aucune manière permettre la préservation de ce patrimoine bâti, et ce en violation des prescriptions du SCOT du bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB Seine Grands Lacs) est le maître d’ouvrage du projet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
nouveaux matériaux en lieu et place de ceux évacués, entrainant un surcoût de 51 563 euros hors taxes ; d. l’absence de disponibilité de l’intégralité de l’assiette les a conduites à installer un bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f574767f
6 avril 2023
6 avril 2023
V], recevable en ses demandes; - reçu l'AJE en son intervention volontaire et reprise d'instance suite à la clôture de la liquidation des Charbonnages de France venant aux droits des Houillères du Bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D B, recruté par la commune de Langres en qualité d'éducateur des activités physiques et sportives en 2011, exerce les fonctions de chef de bassin du centre aquatique de Langres au sein de la communauté
Source officiellePage 33 sur 213