exclusivement aux maîtres-nageurs à fortiori dans les toboggans ou bassins non-accessibles aux non-nageurs.

Le tribunal a retenu le caractère décennal des désordres affectant le bassin de la piscine.

Il ressort des pièces du dossier que le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais a été inscrit par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial en 2012.

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Lamalou-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 septembre 2012 *** Monsieur [L] [E], né le [Date naissance 1] 1924, en sa qualité d'ancien agent des houillères du Bassin Nord Pas-de-Calais puis de Charbonnages de

aux candidatures et aux offres des sociétés attributaires des lots de plage n° 7 (société MGPL) et 8 (société GICO) concernant la délégation de service public portant sur l’exploitation du service des bains

ATELIER MÉCANIQUE DU BASSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour

S CASINO DE LAMALOU LES BAINS LES BAINS aux dépens.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune d'Alet-les-Bains au profit de l'association Avenir d'Alet et de M.

Selon elle, la mauvaise qualité de l'eau peut dégrader le revêtement intérieur du bassin.

Les parcelles doivent servir à l'aménagement d'un bassin de 3.900 mètres cubes.

y a soit dérogé ; s'agissant des différents intérêts pris en compte par le tribunal en matière sociale, économique et sécuritaire, il ne lui appartenait pas de déterminer quelle était la place du bassin

Dès lors, il y a lieu de transmettre au Conseil d'État la requête de la commune de Donville-les-Bains dirigée contre ce jugement.

Sans retour de la société Rm Cuisines et Bains, M.

l'affaire en délibéré au 05 Mai 2026 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision définitive du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

mis l'affaire en délibéré au 02 Juin 2026 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

après examen de l'affaire à l'audience du 23 avril 2026 et mise en délibéré : Vu le jugement rendu le 24 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon les Bains

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Mars 2021 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA CHABLAIS,

BAIN CAPITAL PRIVATE EQUITY, société de droit des Etats-Unis, filiale de BAIN CAPITAL LTD est actionnaire de MAISONS DU MONDE.

à transférer son officine du 1 B rue de la Liberté au 11 avenue Aristide Briand à Salins-les-Bains.