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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016821
22 octobre 2025
accrue du fait de sa renommée, que la requérante illustre au travers des pièces qu'elle produit et notamment un sondage Ifop (pièce n° 5.2, annexe 5.3) selon lequel « 91% des utilisateurs de parfum beauté
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
Hautes-Alpes a rejeté la demande d'autorisation unique sollicitée en vue d'exploiter une installation d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de La Haute-Beaume
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92310
20 avril 2015
Saisi par le Procureur de la République, par ordonnance du 24 juillet 2014 le juge des référés au Tribunal de grande instance de Limoges a confié A... à son beau-père Jérôme Y... en précisant qu'il avait
C.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca635d
26 août 2022
[Z] [M] [W] [V] justifant d'un hébergement au domicile de son beau-frère [S] [D],il convient d'infirmer l'ordonnance du 24 août 2022, d'ordonner la mise en liberté de [Z] [M] [W] [V] et de prononcer son
Avis
CADA:20155416
3 décembre 2015
La commission relève également que si Monsieur X, beau-fils de Monsieur X, ne justifie pas, à ce seul titre, de sa qualité d'ayant-droit, il dispose néanmoins de la qualité d’ayant droit de sa mère qui
3e chambre sociale
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24 février 2021
2018 AUTRES JURIDICTIONS OU AUTORITES AYANT RENDU LA DECISION ATTAQUEE DEVANT LA COUR D'APPEL DE HERAULT N° RG201700077 APPELANTS : Madame [V] [M] assistée de ses co-curateurs Mr [Z] [K] (beau-père
6253c9e3bd3db21cbdd89763
18 juin 2007
l'existence de constructions édifiées par la famille Z... et possédées par Evenor Y... épouse Z..., sur la parcelle cadastrée, aujourd'hui, AL no 3, située sur la Commune de VIEUX-HABITANTS, section Beau
6253cc6dbd3db21cbdd90135
15 janvier 2013
La personne à protéger, sa soeur, Madame Yvonne X... et son beau-frère ont été invités à venir le consulter au greffe de la Cour d'Appel.
4ème Chambre
DCA_23VE00136_20240917
17 septembre 2024
Il soutient que son arrêté est régulier et ne viole pas l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que la mère et le beau-père de
Pôle 5 - Chambre 4
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20 mai 2026
A compter du printemps 2018, le groupe Fila a organisé une mise en concurrence des fournisseurs susceptibles de concevoir et de produire ses nouveaux présentoirs modulaires « beaux-arts ».
3ème Chambre Commerciale
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22 avril 2025
COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau
Ch.protection sociale 4-7
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11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET,Conseillère, ASSISTEE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE
Chambre sociale 4-2
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10 janvier 2024
LE BAR A BEAUTE BY SO GIRLY [Adresse 2] [Localité 4] Sur appel d'un jugement du 16 Décembre 2022 du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
65b3707c8c0355000835f8cd
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame ZAMBEAUX-BINOCHE, Conseiller, ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE
65b370de8c0355000835f8fd
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
pour les cheveux, shampoings, dentifrices, produits d'hygiène désinfectants, produits antiparasitaires, parasiticides à usage humain et vétérinaire et no 1 230 395 pour les préparations de produits de beauté
6253c9c4bd3db21cbdd892f5
12 novembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
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8 janvier 2014
ESPRIT D'EQUIPE a signé le 20 septembre 2008 un contrat de distribution exclusive avec la société LABORATOIRES MONTAIGNE, société dont le siège est à Hong Kong, pour la distribution de produits de beauté
2 e chambre civile
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8 juillet 2025
*** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Aurore VUILLEMOT, Greffier, Vu le jugement du tribunal de proximité de Beaune
Chambre Sociale
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11 juillet 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE
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