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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717a
4 novembre 2004
ELSPRO représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A.
Pôle 3 - Chambre 1
6971f392cdc6046d473979cd
21 janvier 2026
chalet de [Localité 23] au profit de la société [36]'; - Et en conséquence dire que': la société [36] a été autorisée par une ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bonneville
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e983
24 octobre 2024
PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Lionel CHARBONNEL
3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd2072
15 mars 2018
KEUSSEYAN-BONACINA - Me M.
Chambre civile
628dca3414cc2751aa86b94d
17 mai 2022
Par ordonnance d'expropriation du 12 juin 2013, le juge de l'expropriation a déclaré expropriés immédiatement pour cause d'utilité publique au profit du concessionnaire de la ZAC, la SAS BONAIR sis [Adresse
629069adaf520151aa6b0ef7
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee035
10 octobre 2024
Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00800 APPELANT Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélien BONANNI
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460d
22 août 2024
SA SEIGLE LOCATION immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 303 847 198 00015, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Véronique COUDRAY de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
1ère Chambre
67061e37fde28ee420711121
8 octobre 2024
plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés Commune de [Localité 17], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
Pôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eb0
4 avril 2025
numéro 350 205 134 Représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0770 Assistée de Me Isabelle BOGGIO, avocate au barreau de BONNEVILLE
Chambre 3-3
6025ebf7d51aba7388589167
11 février 2021
APPELANT Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] - [Localité 16] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA,
6253cd59bd3db21cbdd9304e
25 février 2016
avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SARL EFICIENS 2, rue Beccaria 75012 PARIS représentée par Monsieur Y...Françis gérant assisté de Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f655
26 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/00733 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurélien BONANNI
662c94fcb787c4000862f6bf
25 avril 2024
Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01639 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Aurélien BONANNI
63d0d58b81a7b805de12b4de
24 janvier 2023
ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP BOUVARD/BOUVARD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
Première Présidence
644a1212656d26d0f8b57cf8
25 avril 2023
dont le siège social est situé [Adresse 10] Ayant pour avocat postulant Me Franck GRIMAUD, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant le cabinet RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
643f8868ad85da04f53a3ac8
18 avril 2023
ALPES, es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS AU COIN DU FEU, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0753a3547449c24155
11 juillet 2024
8] 1987 à [Localité 27] [Adresse 11] [Localité 19] représentés par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Xavier Chantelot, avocat au barreau de Bonneville
67875257fc8e837eda8a623e
14 janvier 2025
au barreau d'ANNECY Mme [D] [V] [K] épouse [U] née le 26 Juillet 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] (FRANCE) Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE
660cf2587c1ccb0008628c31
2 avril 2024
GERONIMO ARCHITECTE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture
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