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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93604
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Monsieur Bruno Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccac
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Bruno X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
No 10/02614 AFFAIRE : Bruno X... C/ S.A.S.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65612
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] [I] né le 04 Avril 2002 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16
Source officielleRétention Administrative
69787454cdc6046d47d79276
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Nice INTIMÉS Monsieur [P] [N] né le 25 Février 2003 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Ayant pour
Source officielleRétention Administrative
66c58308784a89285d3f32fe
20 août 2024
20 août 2024
[M] [V] né le 28 Décembre 1994 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe8
18 avril 2024
18 avril 2024
[X] [S] né le 18 Janvier 2006 à [Localité 2] EN RUSSIE de nationalité Russe Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
éenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances
DCA_20MA02732_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Dès lors que M. et Mme A sont affiliés à un régime de sécurité sociale en Russie, le règlement ne leur est donc pas applicable.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01253_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
- la Cour nationale du droit d'asile lui a reconnu la qualité de réfugié par décision du 21 février 2024 ; - il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Russie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00354_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, ressortissant russe né en 1971, relève appel du jugement du 23 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée près le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00697_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme B... a épousé le 17 novembre 2021 en Russie un ressortissant russe d’origine arménienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03166_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'intéressée se prévaut de son état de santé dégradé et de la nécessité de la présence à ses côtés de l'un de ses fils et de l'épouse de celui-ci, réfugiés russes titulaires de cartes de résident d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00602_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme A B, née le 2 septembre 1985 à Tchirivri (Russie) et de nationalité russe, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 1er décembre 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02665_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, ressortissant russe né le 25 octobre 1983 à Apcharonsk (Russie), relève appel du jugement du 23 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00027_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme B, de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre, d'une part, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00020_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B se prévaut de la présence sur le territoire de son épouse, ressortissante russe, quoiqu'en situation irrégulière, et de leur fils, né en juin 2020, il ne conteste pas sérieusement posséder des attaches
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00306_20220803
3 août 2022
3 août 2022
M. et Mme B, ressortissants russes, relèvent appel du jugement du 26 août 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00560_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
opération récente ; - il méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle craint pour sa vie en cas de retour en Russie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629bc2eaaf44d62f53e9ab
30 mai 2013
30 mai 2013
présente sur le magasin de [Localité 4], et de la nécessité dans ces conditions, d'affecter une personne parlant le russe, ce qui n'est pas votre cas.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
M. le Procureur de la République, le 05 Février 2008 contre Monsieur X...Bruno.
Source officiellePage 33 sur 829