TAMION, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine CHEVALIER

Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 12.02.2009 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009

VOGUE SECURITE PRIVEE, représentée par Me Yannis JOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1334 Intimé : Monsieur [D] [W], représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,

MINUTE N° 23/394 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [O] [B] né le 16 août 1977 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître CHEVALLIER-FILLASTRE

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00168 APPELANTE : [F] [M] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON

2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON

Par un jugement n° 2400076 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. Le 11 juin 2025, à la suite d’un contrôle d’identité, M.

assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [Z] [Y], né le 09 Avril 1989 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au [Adresse 3] assisté de Maître Pauline PIETROIS-CHABASSIER

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat posutlant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant Me Benoît CHIRON

ZOTTA, avocat au barreau de LYON, Me Cecile BAILLY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE SCP [D]([D]) pris en la personne de Me [P] [D] es qualité de mand ataire liquidateur de la SAS CHALON PHOTOCHIMIE

[D] [M] prononcée judiciairement, * condamner la SCP Bariani et Chardon à payer à M.

chambre civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAOM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 juillet 2022, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

MASA demanderesse à la tierce opposition [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Mileo. Une note en délibéré, présentée pour M.

BECHERET [AZ] SENECHAL GORIAS (SCP BTSG ²) représentée par Maître [B] [AZ] ès qualités de liquidateur de la SAS NORDEON, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône du