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4 611 résultats pour « Christophe MOUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

63d0d65181a7b805de12b81d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

2021 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-20-0537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Patricia BUFFON Me Jean christophe

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e41fde28ee4207111a5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

né le 25 Juillet 1971 à [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 3] agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant-droit de leur mère, [O] [H] veuve [F] représentés par Me Jean-christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea581f47e994feb25f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 Madame [G], [P] [I] épouse [D] née le 20 janvier 1965 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

D... ... 93100 MONTREUIL Monsieur Christophe E... ... 94230 CACHAN Monsieur Pierre E... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Monsieur Laurent F... ... 93100 MONTREUIL Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c83

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Grosse délivrée le : à : - Me Régis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON -Me Josette PIQUET, avocat

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034e3678c82df0e07e3ac50

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Rôle N° 15/00634 [W] [B] C/ [R] [O] [C] [R] SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Société CTY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f636

Appel

17 février 2012

17 février 2012

2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 03 janvier 2011, enregistré sous le no 11-10-0963 APPELANT : Monsieur Vincent Frédéric Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

62678d60189ce3057d201cab

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

- N° Portalis DBVR-V-B7F-EXUS ; APPELANT / DEMANDEUR A L'INCICENT : Madame [J] [Y] née le 07 Septembre 1946 à CUSTINES (54670) 32 Rue du Général Custines 54670 CUSTINES représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f74444990

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F18/00105 APPELANT : Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c702cdc6046d4788f1b0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANT - [Q] [O] Représenté par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE - S.A.R.L. [1] (SEITA) Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Rétentions

69f97b1ecdc6046d47a1549d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f437e8cdc6046d472d4050

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 21016 INTIMEE [A] SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

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CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84dff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SAINT-BRIEUC A INTIMÉE COMMUNE DE [Localité 11] Prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège MAIRIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

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CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84e01

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

greffière, Statuant dans la procédure opposant : APPELANTE Madame [R] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

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CA

CHAMBRE DES REFERES

B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'

69d5ee07cdc6046d477bfd00

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

date de cessation des paiements - dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L644-1 et suivants du code de commerce - nommé Philippe Gérard, juge commissaire et Christophe

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CA

7ème Ch Prud'homale

696a013fcdc6046d478005a8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004XUX INTIMEE CLINIQUE [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0468cdc6046d47804d65

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe929cdc6046d4787d218

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe921cdc6046d4787d002

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Catherine FEVRIER, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E000A8DT INTIMEE [1] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf9

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Décembre 2003, devant Nicole ROGER, Président de Chambre, Christian COMBES, Conseiller et Christophe

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