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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b8

Appel

12 mai 2006

12 mai 2006

RN 20 82370 LABASTIDE ST PIERRE comparant en personne, assisté de la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS, avocats au barreau de TARN ET GARONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31/555

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89574

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

X... aurait été le seul à déplacer les palettes ou à nettoyer le congélateur. Elle fait valoir, par ailleurs, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc68

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Y...ont été également contraints, en dehors des sommes conséquentes versées pour procéder aux travaux de réfection du local, de payer les créanciers de la SARL BASCOUTE. Les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf4

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Etablissement Université Antilles Guyane [Adresse 3] [Adresse 4] Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 5] [Adresse 6] Représentées toutes deux par Me [E] CONQUET-MERAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90137

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

vitaline boisneuf 97110 POINTE/ A/ PITRE dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, sur la demande de son conseil Me Fabienne CONQUET

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00451_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Si la requérante se prévaut, pour démontrer l’existence de contreparties à la redevance de marque, de la conquête de nouveaux marchés en 2008 et 2009, elle ne fournit pas d’éléments antérieurs à cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d759

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il évoque également au soutien du licenciement disciplinaire, outre la désorganisation du service du fait de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893f6cdc6046d47bbee33

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il retient également comme cause de nullité formelle l'absence de numéro individuel d'identification du vendeur à l'assujettissement à la TVA.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a84

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

été contrainte de remplacer un congélateur qui a grillé à cause des nombreux courts-circuits provoqués par la présence d'eau dans les réseaux électriques.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678cd9189ce3057d201c3a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Une pré-série de composants pré-assemblés pour 12 machines leur est présentée de même qu'un nouveau congélateur.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

66878d0a05d6f7f678d49422

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [T] respectent les conditions du code rural et de la pêche maritime, l'exploitation étant prévue au sein de la SCEA [P] [M] et Compagnie, dont le gérant est le fils d'[S], lequel exploitera également

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2f00009f81000890dc25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de l'article L. 3123-5 du code du travail que le salarié à temps partiel a droit à un congé dont la durée, qui ne doit pas être réduite à proportion de l'horaire de travail, est égale à celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Les véhicules étaient également assurés par la SARL CENTRE PAYNEAU HOUDAYER auprès de son assureur habituel la SA MAAF ASSURANCES.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00968_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

protéger les investissements faits en Roumanie ; les filiales ont acquis un patrimoine conséquent de sorte qu'il ne peut être affirmé que les investissements roumains auraient été réalisés dans des coquilles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00386_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

ressort du rapport d'expertise qu'Aliyah F a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 13 au 17 septembre 2011, puis durant trois semaines à compter du 18 septembre 2011, en raison du port d'une coquille

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f8683fd7e432441d85c04e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la SAS [17] qui a relevé appel incident du jugement le 14 octobre 2025, demande également l'arrêt de l'exécution provisoire et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b132

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

porte pas le prénom de l'acquéreur, Attendu que les héritiers de Jean Pierre Y... produisent des attestations selon lesquelles dès 1972, il a acheté du matériel agricole, Attendu qu'il verse également

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc6da31367c908eb827

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[I] en ce qu'une telle installation, qui requiert obligatoirement une autorisation de travaux auprès de la commune et le contrôle du Consuel pour la mise en fonction des équipements, ne peut objectivement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576199

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Un site internet [Site Web 1] assure également la vente à distance et à l'intemational des produits [Z].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La société Statim Provence a demandé, le 17 janvier 2022, un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement nommé " Les Coquilles d'Argent ", composé de sept lots à bâtir à raison d'une

Source officielle

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