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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b8
12 mai 2006
RN 20 82370 LABASTIDE ST PIERRE comparant en personne, assisté de la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS, avocats au barreau de TARN ET GARONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31/555
6253c9d6bd3db21cbdd89574
27 mars 2007
X... aurait été le seul à déplacer les palettes ou à nettoyer le congélateur. Elle fait valoir, par ailleurs, que M.
6253cab2bd3db21cbdd8bc68
8 octobre 2007
Y...ont été également contraints, en dehors des sommes conséquentes versées pour procéder aux travaux de réfection du local, de payer les créanciers de la SARL BASCOUTE. Les époux X...
6253cde0bd3db21cbdd94cf4
26 mai 2021
GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Etablissement Université Antilles Guyane [Adresse 3] [Adresse 4] Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 5] [Adresse 6] Représentées toutes deux par Me [E] CONQUET-MERAULT
6253cc6dbd3db21cbdd90137
14 janvier 2013
vitaline boisneuf 97110 POINTE/ A/ PITRE dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, sur la demande de son conseil Me Fabienne CONQUET
2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
Si la requérante se prévaut, pour démontrer l’existence de contreparties à la redevance de marque, de la conquête de nouveaux marchés en 2008 et 2009, elle ne fournit pas d’éléments antérieurs à cette
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d759
10 avril 2024
Il évoque également au soutien du licenciement disciplinaire, outre la désorganisation du service du fait de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893f6cdc6046d47bbee33
9 avril 2026
Il retient également comme cause de nullité formelle l'absence de numéro individuel d'identification du vendeur à l'assujettissement à la TVA.
2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a84
5 janvier 2023
été contrainte de remplacer un congélateur qui a grillé à cause des nombreux courts-circuits provoqués par la présence d'eau dans les réseaux électriques.
62678cd9189ce3057d201c3a
21 avril 2022
Une pré-série de composants pré-assemblés pour 12 machines leur est présentée de même qu'un nouveau congélateur.
Chambre des Baux Ruraux
66878d0a05d6f7f678d49422
4 juillet 2024
[J] [T] respectent les conditions du code rural et de la pêche maritime, l'exploitation étant prévue au sein de la SCEA [P] [M] et Compagnie, dont le gérant est le fils d'[S], lequel exploitera également
Chambre Sociale
65aa2f00009f81000890dc25
18 janvier 2024
Il résulte de l'article L. 3123-5 du code du travail que le salarié à temps partiel a droit à un congé dont la durée, qui ne doit pas être réduite à proportion de l'horaire de travail, est égale à celle
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
Les véhicules étaient également assurés par la SARL CENTRE PAYNEAU HOUDAYER auprès de son assureur habituel la SA MAAF ASSURANCES.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00968_20221122
22 novembre 2022
protéger les investissements faits en Roumanie ; les filiales ont acquis un patrimoine conséquent de sorte qu'il ne peut être affirmé que les investissements roumains auraient été réalisés dans des coquilles
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
ressort du rapport d'expertise qu'Aliyah F a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 13 au 17 septembre 2011, puis durant trois semaines à compter du 18 septembre 2011, en raison du port d'une coquille
Chambre 1-11 référés
68f8683fd7e432441d85c04e
21 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la SAS [17] qui a relevé appel incident du jugement le 14 octobre 2025, demande également l'arrêt de l'exécution provisoire et
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
porte pas le prénom de l'acquéreur, Attendu que les héritiers de Jean Pierre Y... produisent des attestations selon lesquelles dès 1972, il a acheté du matériel agricole, Attendu qu'il verse également
1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb827
17 janvier 2023
[I] en ce qu'une telle installation, qui requiert obligatoirement une autorisation de travaux auprès de la commune et le contrôle du Consuel pour la mise en fonction des équipements, ne peut objectivement
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
Un site internet [Site Web 1] assure également la vente à distance et à l'intemational des produits [Z].
4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
La société Statim Provence a demandé, le 17 janvier 2022, un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement nommé " Les Coquilles d'Argent ", composé de sept lots à bâtir à raison d'une
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.