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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66863d0ab1dbbe3bae60036a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce matin, quand je l'ai vu, il m'a seulement dit que je devais venir ici cet après-midi et que mon transfert était prévu vers [Localité 5].
Source officielleRétention Administrative
68676bd0fdaf41a8356be5d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce passeport est en Moldavie, je devais être expulsé en Moldavie. Personne m'avait informé que j'allais rester ici. En sortant de prison, je pensais partir en Moldavie. Mon passeport est déjà la bas.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab3d30fbdc4c17b9ce7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier
Source officielleRétentions
686ca6f5ab48d770a9cb5e54
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Je devais aller signer au commissariat et lorsque j'étais dans ce train, j'ai perdu ce papier. Je suis arrivé en france clandestinement en passant par l'espagne.
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e41334d55acd19f1e66
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Je comptais m'endormir tôt, je devais être bénévole pour la croix rouge le lendemain. Il a débarqué alcoolisé, les insultes s'en sont suivies. La tête m'a tourné.
Source officielleRétentions
687b269730e6dd8e1529be3d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Je devais être italien mais je n'ai plus la nationnalité italienne. ' L'avocate, Maître Drissia BOUAZAOUI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal
Source officielleRétention Administrative
67f8b4efb12b01e97e03d863
10 avril 2025
10 avril 2025
Oui elles sont restées là bas, je leur ai dit que je devais travailler et je suis parti en France, je suis parti depuis 2 ans, j'ai fait des aller retour.
Source officielleRétentions
68032e331fa67923f78829ef
18 avril 2025
18 avril 2025
Ils m'ont dit que je devais venir en algérie et revenir avec le rapprochement familial. Avec cette décision, je suis prête à aller en algérie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a43
18 avril 2025
18 avril 2025
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleRETENTIONS
6809c75e5f55848ebdc1a0df
23 avril 2025
23 avril 2025
Je devais le changer mais ils me donnent toujours le même. Je n'arrive pas à voir un médecin, je n'ai pas eu de scanner des poumons alors que j'en faisais tout le temps dehors'.
Source officielleRétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e1a
10 avril 2025
10 avril 2025
Je travaille avec mon patron, je devais récupérer des papiers d'ou ma présence. J'ai fait une faute, j'ai été condamné; Oui pour vous répondre j'ai 2 condamnation pour vol.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59ac
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Janvier
Source officielleRétention Administrative
660b9fbbf83f5d0008a2f03a
1 avril 2024
1 avril 2024
rétention, qu'il tremblait beaucoup, faisait de l'eczéma, vomissait du sang, et ne pouvait toujours pas voir de médecin ; Qu'il a cependant également déclaré « quelques jours avant j'ai dit que je devais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6530
5 avril 2024
5 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril
Source officiellePremier président
65af6560b6c6260008b52f35
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'affaire, retenue à l'audience du 21 décembre 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie WILLM, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
65b9f3288452800008b2b4a1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ledit arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe le vingt octobre deux mille vingt trois et signé par Christophe ESTEVE, président de chambre, et Xavier DEVAUX, directeur de greffe.
Source officiellePremier président
65449cd8c71a6a83181c8caf
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'affaire, retenue à l'audience du 05 octobre 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Cécile CUENIN, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
654c87f4e0f87d83181d6ce8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe. LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d877789
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Octobre
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