(GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG) représentée par Me Agnès H... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me CONSTANT, avocat au barreau de PARIS SA

ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGS6 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/129 16 juin 2023 COUR D'APPEL

Les éléments de comparaison produits à hauteur d'appel figurent sous les pièces 37 à 41 et sont constitués de cinq vidéos intitulées 'extrait du spectacle '[E] et [B] - un duo à lui seul'.

B..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 18 janvier 2023 portant décision de transfert aux

B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 22 novembre 2022 portant décision de transfert aux

C et Mme D, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 28 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 9 février 2022 portant décision de transfert aux autorités

C B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 7 février 2022 portant décision de transfert aux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024 sous le n° 24TL02577, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 24 juin 2024 portant décision de transfert aux autorités

E..., représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 9 avril 2024 rejetant leurs demandes de titre de séjour, portant obligation

B, praticien hospitalier affecté au centre hospitalier René Dubos de Pontoise, relève appel du jugement du 22 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant

SEGENEST société à responsabilité limitée au capital de 250 000,00 €, immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le n° 847 180 148, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFW Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

La Caisse de Sécurité Sociale du Grand-Duché du Luxembourg, ainsi que la CPAM de la Moselle n'ont pas constitué avocat.

de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Géraldine ARBANT, avocat plaidant au barreau de LYON SA GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORT

Par courrier du 25 juillet 2019, madame [S] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar le Duc aux fins de contester la décision lui notifiant un taux d'incapacité de 0%.

DUC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.