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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
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20 janvier 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 09 Mars 2010, enregistré sous
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16 avril 2010
Fort de France, en date du 09 Février 2009, enregistrée sous le no 08/ 3405 ; APPELANT : Monsieur Charles Jean X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au
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26 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 02 octobre 2007, enregistré
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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 20 Septembre 2005, enregistré
écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y
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de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, rendu en date du 31 mars 2006, enregistrée sous le no 03/ 00641, sur recours contre le jugement du tribunal de grande instance de Fort de France en date du 27 mai
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
A et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc. Une note en délibéré a été enregistré le 17 mai 2024 pour la commune de Cussac-Fort-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
B et Me Tardivel représentant la commune de Saint-Hippolyte du Fort. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
risque en matière de mouvements de terrains applicable sur le territoire de la commune de Bon-Encontre, en tant qu'elle classe leurs parcelles cadastrées section AR, n°318, 320, 322 et 324 en zone d'aléa fort
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10 janvier 2008
d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 00937 Décision déférée à la Cour : 07 Novembre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANT et défendeur : L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
De grandes forêts, comme celle d’Othe, située au nord-est, viennent refermer le paysage.
Chambre civile
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26 avril 2022
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 06 Juillet 2021, enregistré sous
10e Chambre
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31 mai 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise hors de cause de l'association Rognac Foot L'association Rognac Foot produit aux débats le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 juillet 2012, constitutive
Avis
CADA:20163281
22 septembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France,
2e chambre civile
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12 janvier 2023
La société Le temple du foot, à laquelle les conclusions de l'appelante ont été signifiées par acte d'huissier en date du 12 juillet 2022, n'a pas constitué avocat.
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
Le plan de gestion des paysages audois classe d'ailleurs ainsi le versant de Saissac comme étant de sensibilité très forte et non adapté à l'éolien.
DCA_19TL04343_20220414
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BELLEVUE LE PHARE Centre Commercial le Rond Point Boulevard de la Marne - Bellevue 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEES : Compagnie AXA
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8 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
Par suite, la commune de Fort-de-France n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularités.
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