à usage de poulailler non attenant, une partie volière et une partie hangar et une cour d'une surface totale de 0,3965 hectare.

de Saint Foy (40190) ; la SARL Heliosol pour le hangar situé sur la commune de [Localité 18] ; la SARL Sollux, pour le hangar situé sur la commune de [Localité 16].

d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Moriat a délivré, au nom de l'Etat, à l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Mercier un permis de construire un hangar

TEM PARTNERS prise en la personne de son représentant legal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉS SIP [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne et assisté de Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ

connaissance de la date du délibéré au 21 Mai 2026 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

ayant eu connaissance de la date du délibéré au 21 Mai 2026 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

ayant eu connaissance de la date du délibéré au 21 Mai 2026 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

SANCHEZ puisque celui-ci a reçu un quitus de M. X... mais que ce dernier n'a pas répondu aux propositions des entreprises.Vu l'ordonnance de clôture du 9 octobre 2006.

représenté par Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme D, représentée par Me Sanchez, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

[D] utilise, pour les besoins de sa propre activité, une autre partie du hangar et il n'existe pas, dans le bail, de limite physique entre les deux parties du hangar, ni entre les parties du parking à

Cependant en 2015, Mme [D], qui entendait s'opposer au passage des occupants du fonds [V] sur sa parcelle, a condamné ce passage en posant une clôture entre le hangar en ruine et la longère construits

Monsieur Maxime Z... a formé un recours hiérarchique en réduisant sa demande à une superficie de 17 ha 68 a, excluant le hangar sur la parcelle cadastrée A 9p (devenue A 487), et le ministre de l'agriculture

avocat au barreau de PARIS, toque : R242, avocat plaidant INTIMEE SAS TECHNOLOGIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia Ines HAMZA

maire de Mencas (Pas-de-Calais) un permis de construire n° PC 062 565 13 00003 délivré au nom de l’Etat, pour la démolition d’une ancienne construction et l’implantation sur les mêmes fondations d’un hangar

Les locaux ont été loués à usage de dépôt, de hangar et de bureau.

Il ne sera pas effectué de contrôle du stock éventuellement présent dans le hangar.'