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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b6a
3 octobre 2024
SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901- AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET CENTRE D'AFFAIRES CADJEE BATIMENT C [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU
6757d9338bfc9d1050557b6c
REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 - AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET - [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Pierre HOARAU
6757d9338bfc9d1050557b6e
REUNION Association soumise à la Loi du 01/07/1901 - agissant en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Pierre HOARAU
Chambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06974
11 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01029 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUM Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL
Chambre 1-5
671b35292edfb0b58c05e969
24 octobre 2024
des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU
65b4b28f7ef77d000880b6a5
26 janvier 2024
date du 13 JUIN 2022 suivant déclaration d'appel en date du 16 JUILLET 2022 RG n° 21/03333 APPELANTE : Madame [P] [T] ÉPOUSE [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU
5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb82
15 juin 2017
de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mademoiselle Delphine HOARAU
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a4f
31 janvier 2020
Par acte sous seing privé du 21 avril 2016 conclu avec le concours de la société Century 21 Horeca Paris, la société American Bistrot a promis de céder son fonds de commerce de restauration situé à l'adresse
64a7af703bcaf505db696362
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Patricia HOARAU, Conseiller
64a7af703bcaf505db696366
La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice président placé qui en
64a9001903029105dbedc3bb
4 juillet 2023
DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 (DESISTEMENT) APPELANTE : Monsieur [S] [J] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric HOARAU
67f9f8af441bbfb9d4228dfc
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7B Madame [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au
6253c962bd3db21cbdd88294
11 avril 2006
en date du 11 Juin 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2006 REQUÉRANTE : Société DEM AUSTRAL 1, rue Marcel Eustache 97420 LE PORT Représentant : Selarl HOARAU-GIRARD
Avis
CADA:20171161
11 mai 2017
secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa demande de communication des documents motivant la décision du préfet de ne pas lui attribuer la médaille d'honneur
Chambre commerciale
63577c9121f86b05a77f6ec3
12 octobre 2022
de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [R] [O] [H]-[Y] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Georges-André HOARAU
653ca6cf83c9498318209eac
27 octobre 2023
de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [U] [B] [W] [H] [Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL
6a1a702ccdc6046d4773e592
29 mai 2026
de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
665abad897d5920008107e68
19 avril 2024
date du 21 MARS 2014 rg n° 13/01545 suivant déclaration de saisine en date du 04 AOUT 2021 APPELANTS : Monsieur [V] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD
67f9f8b0441bbfb9d4228e06
D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 19/03223 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJS6 Madame [R] [O] [E] veuve [I] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 11] Représentant : Me Jacques HOARAU
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU
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