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787 résultats pour « Isabelle GILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

68e899fa60ca52a2831c02a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

domicilié es qualité au siège social sis, [Adresse 3] [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles

Source officielle

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CA

1ère chambre

67f8aa9a3b6868ad1f983790

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 23 janvier 2023, N°19/01344 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb6171fa6dbc3f70a603ed

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Gilles MALFRE, conseiller Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb6172fa6dbc3f70a603ef

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Gilles MALFRE, conseiller Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f35

Appel

16 février 2016

16 février 2016

M 19 rue des Poëliers 49100 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur Y..., gérant de la SARL F. M. D. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e57

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

A0895 Compagnie d'assurances MAIF Représentée par ses représentants légaux ayant son siège au 200 avenue Salvador Allende-79060 NIORT CEDEX 9 Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f0831899189d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Amaury GINET

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb6

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

] Représentés par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J112 Monsieur [X] [S] Demeurant [Adresse 8] [Localité 8] Représenté par Me Antoine GILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d8

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

du Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702a81e733ee26982f1d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[H] [G] Né le 28 décembre 1951 à [Localité 20] De nationalité française Demeurant [Adresse 7] - [Localité 16] Représenté par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, toque C1773, substitué

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921ad

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

date du 19 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00121 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : Madame BEATRICE X... épouse Y... ... 53320 MONTJEAN non comparante-représentée par Maître Gilles

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c36788aac83189e9b34

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[J] [E] né le 06 mai 1944 à [Localité 5] Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS, avocate au barreau de Paris, toque : C1881 INTIME M.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

qualité au dit siège social et prise en son établissem ent SUD OUEST, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gilles

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CA

1ère Chambre A

6033812ddbef2c34dd1b8e89

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/06587 APPELANTS : Maître [G] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Gilles

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Pôle 2 - Chambre 1

5fda7751d348120242e31479

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Christian HOURS, Président de chambre - Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère - Monsieur Gilles GUIGUESSON, Conseiller - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ee4533877b5421694844

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

828 5155 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Gilles

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162dcfecadecb9ef7c7e057

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Isabelle ORVAIN, Conseiller désignée pour compléter

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631525e03efc4516bd2e55

Appel

15 février 2012

15 février 2012

: [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Cécile TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS ( R 058) plaidant pour la SELARL IWAN et Maître Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff9

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier,

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

numéro de sécurité sociale : ... ... ... 97435 ST GILLES LES HAUTS représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

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