Le 27 juin 2019, Mme [KM], qui ne faisait pas partie des appelants, a, à son tour, interjeté appel du jugement rendu en première instance.

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : AD No RG : 03/ 12862 Copies exécutoires délivrées à : Me Joyce KTORZA Me Eric MANCA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M.

Vu l'appel interjeté le 24 février 2009 par [A] [K], [I] [H] [Y] dit [F] [I], [O] [T] [R] en sa qualité d'héritier de [M] [D] [R], du jugement contradictoire rendu le 11 février 2009 par le tribunal de

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Avril 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08112-MPDL Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

FONCIER RURAL DE GAUBERT c/ [P] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

personne de ses représentants légaux 20-24 rue Jacques Ibert et encore 28 rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Philippe JAQUET

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT

réception signé de la convocation par lettre recommandée avec avis de réception n'est ni présent ni représenté ; Qu'en application de l'article 473 du code de procédure civile, l'arrêt à intervenir rendu

- Confirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions, hormis sur leur appel incident.

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Mars 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13902 et 14/13884 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Jean-Michel JALLET

APPELANTE SA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 305 306 375 Immeuble Tempo Voie 13 Jambette